de l’ordonnance de clôture, PRONONCE le divorce du mariage contracté le [Date mariage 3] 1974 devant l’officier d’état civil d’[Localité 9] par Monsieur [W] [I] [R] [X] (né le [Date naissance 4] 1948

de l'ordonnance de clôture, PRONONCE sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil, avec toutes ses conséquences légales, le divorce entre : Madame [P] [R] Née le [Date naissance 1] 1969

Sur la demande de révocation d’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Sur le nom marital Conformément aux prévisions de l'article 264 du code civil et en l'absence de demande contraire des époux, chacun des époux reprend l’usage de son nom à la suite du divorce.

SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ÉPOUX Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite

Avril 2024 prorogé au 12 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

de non-conciliation en date du 28 juin 2018 ; Vu l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 19 août 2021 ; Prononce le divorce entre Mme [U] [M] et M.

de non conciliation en date du 24 juin 2021, PRONONCE, par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : M.

Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 12 octobre 2020, Prononce, aux torts exclusifs de l’épouse, le divorce de : [N] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] et [H] [I] [C] [

décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire rendue publiquement et susceptible d'appel, après débats non

de l’ordonnance de clôture rendue le 3 octobre 2025 ; DECLARE irrecevables les conclusions et pièces produites par Madame [E] [K] postérieurement à l’ordonnance de clôture ; PRONONCE le divorce de :

L'acceptation de la SELAS [X] revol n'est pas nécessaire, cette dernière n'ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.

Par ordonnance du 2 février 2023, le juge de la mise en état a débouté la société Tilsit Real Estate BV de sa fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires en ce

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

ne sont pas recevables à demander sa révocation, cette action étant réservée aux associés de la société.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W], [I] [K] épouse [E] C / [T] [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

publics, CONSTATE que l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément est en date du 8 juin 2021, PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [I] [Z] le divorce de : Monsieur