- Balcon : « Les coulisses des volets roulants sont prises dans le carrelage, Les bétons sont éclatés au droit des fixations des garde-corps ».

Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/00434 et 25/00435 S.A ALBINGIA dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Samia DIDI MOUILAI de la SELAS

Il m’a relevé et m’a donné des coups de genoux et des coups de pied dans le ventre et dans la tête...

[U] [HB], situé [Adresse 10] - hypothèque conventionnelle en date du 25 juillet 2017 publiée le 2 août 2017 Volume 2017V n°3388, non comparante, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

GENERALI IARD dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats

[V], deux références d'IBAN, trois soldes de compte et l'indication comme « profil client » : la société ALDEVIC HOLDING CORP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZ4 N°: 10-CB Assignation du : 15 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL

HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS

Les pissettes présentes sur les balcons avec garde-corps préfabriqués ne doivent pas être obturés.

Nous constatons diverses reprises sur le corps de souche, les tirefonds n'apparaissent plus sur le corps de souche du côté du [Adresse 4] et les fissures et lézardes provoquées par ces travaux ont été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOOK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Madame [K] [Y] épouse [V] née le 27 Janvier 1984 à VERSAILLES (78000) Camarina Bat B Entrée B1 n°B11 60 avenue du Pigeonnier 13560 SENAS

le 26 janvier 2024, Madame [M] [J] a fait assigner Monsieur [V] [K], la SA MIC INSURANCE COMPAGNY ainsi que la SELAS EGIDE par devant le Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,

le bureau d’aide juridictionnelle de Libourne) Madame [U] [I] épouse [S], demeurant 7, chemin du Haut Faurel - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT Tous deux représentés par Maître Karine PERRET de la SELAS

FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité 4] de nationalité Française Educateur sportif, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître William ROLLET de la SELAS

352J-W-B7I-C5QEY DEMANDERESSE S.A.S. [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier PLACKTOR - #D2036 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 4]-marie LE CORFF

BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le 07 Janvier 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélani ABUKE de la SELAS

[W] [N], l’entrepreneur qui a été chargé de la mise en œuvre des garde-corps sur la terrasse de son habitation située à Bettant (Ain), a fait assigner ce dernier ainsi que les parties défenderesses de

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 15] Situation : Ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.