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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159c0
16 janvier 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 prorogé au 16 janvier 2024 .
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
Sur la communication de pièces Monsieur [J] [P] a délivré dès le 7 septembre 2023 une sommation d’avoir à communiquer plusieurs documents.
JEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e414
15 octobre 2024
) représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Office Public de l’Habitat AQUITANIS, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 398 731
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050d681ed727f2a3feeb
2 octobre 2025
Les débats s’étant déroulés à l’audience du 19/06/2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2/10/2025.
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4415
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
PPP Rétablisst personnel
65e61b13fd5a7ee61e21b7ee
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVS JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff77
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/808 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYZ 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL JURIS
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe
668440a98bcff606d9c416d8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/607 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5J 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla
660c48691ff97dabd6b84320
2 avril 2024
Laulana 33210 SAINT PIERRE DE MONS représenté par Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.
6864238a0bb2f8a66ca5f4ac
1 juillet 2025
Madame [V] n’établit pas la perception de revenus supplémentaires au titre de la location d’un bien qui n’est prouvée par aucune autre pièce versée aux débats.
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
66158321db5098996d5a4407
FONCIERE BD PIERRE 1ER anciennement dénommée FONCIERE ALTA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°850 204 561, prise en la personne de son représentant légal [Adresse
66158326db5098996d5a4499
686c0c89dd7001754d61ab5d
Les éléments produits aux débats à ce titre par les parties, à savoir l’attestation de Monsieur [R] (pièce n°14), les photographies aériennes prises avant et après l’incendie de l’été 2022 (pièce n°12)
PPP Contentieux général
662bec4de266e89ef11855f4
9 avril 2024
) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE représentée par Me Yoann DELHAYE, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [P] [C] 9 rue Georges Bonnac - 1er étage sur rue 33000 BORDEAUX Absent
660c48a41ff97dabd6b84536
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment des notes expertales n°4 et 9 en date des 13 juillet 2023 et 29 février 2024, relevant l’opportunité d’entendre la société DGL BOIS sur leur
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023
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