ASSOCIATION [Adresse 2] dite [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Basma BADDA, avocat au barreau de

Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SELARL Azincourt (Me Azincourt), barreau de Rennes ET : DEFENDEURS Monsieur [X] [K] Madame [W] [F] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Bado

générale du 5 juin 2023, approuvant notamment des travaux de mise en peinture des parties communes, de mise d’un bloc boîte aux lettres dans les parties communes, de mise en place d’un contrôle d’accès par badge

copropriétaires De la Résidence [Adresse 2]. démontre que sa demande en paiement de l'arriéré des charges de copropriété est bien fondée en son principe ; Que l’appel de charges correspndant au “3 BADGES

[L] explique que ces troubles sont dûs au fait qu’il n’a pas de badge d’accès à l’immeuble alors qu’il a payé 50€ en janvier 2024 pour l’avoir à disposition, L’affaire est mise en délibéré au 10 janvier

[X] [N] à la BANK JULIUS BAER&CO à son nom propre ou en compte joint ; - le solde présenté par ces comptes à la date du 14 août 2021 ; - les relevés et mouvements de ces comptes entre le 14 février 2021

de réfection des paliers des différents bâtiments B2, 3, 4, 4E, 5, 6, 7 (5 appels entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 pour chaque bâtiment), *la mise en place d'un contrôle d'accès par badge

Une structure de type toiture pentée tuilée ou toiture plate bardée avec mise en oeuvre d’un système de traitement des eaux pluviales est à prévoir en remplacement - les murs avant subi les infiltrations

[Z] sur le testateur au moment de sa rédaction ce qui ressort des attestations produites, de l’abus de faiblesse évoqué dans deux plaintes pour des faits d’injures et menaces par des gérants de bar déposées

Si le commerce de la vente au détail (notamment le prêt à porter) souffre depuis plusieurs années avec une chute de son chiffre d’affaires, les secteurs des bars/restaurants, des commerces de détail alimentaire

logement le 11 décembre 2023, que la procédure de divorce avec Monsieur [L] [X] est toujours en cours, qu’elle a 3 enfants en garde alternée avec lui et qu’elle perçoit, au titre de son exploitation d’un bar

[Q] [H], aux droits duquel se trouve aujourd’hui la S.A.S.LH5, des locaux à usage commercial exclusif de bar-salon de thé-restauration-vente à emporter dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à Paris

Sur place, il a constaté la présence de plusieurs installations dont une roulotte de type food-truck, une caravane, un bar ouvert ainsi qu’un véhicule de type camionnette.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar

[X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2024 Notification le

******* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé non daté, la SCI 2L a consenti et donné à bail commercial à la SARL «Aux deux rives» pour une durée de neuf années des locaux à usage de « bar

S.A.S Intérieur Golf se soit inscrite au registre national des entreprises ayant pour activité principale “salle de jeu, golf intérieur, [...] petite restauration avec vente de boissons alcoolisées, bar

Selon des constats d’huissier des 11 et 28 septembre 2020, des désordres sont également relevés, notamment dans la réserve du bar, dans les toilettes, dans l’évacuation des eaux, ainsi que dans d’autres

DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la SCP BADIE

ID CREPES [Localité 13], est preneur de locaux commerciaux (à destination de « Bar à fruits, vente de smoothies, jus frais et assortiment de viennoiseries, crêpes à composer et gaufres, à l’exclusion de