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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Bernard
8ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
L258 DÉFENDERESSE Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD
1ère chambre - Référés
69d0402ccdc6046d470952a6
1 avril 2026
AB BTP Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro :911 913 549, dont le siège social est sis : [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER
69d0402fcdc6046d470952d4
2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Madame [Q] [R] [F] née le 07 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD
Chambre 1
69d04038cdc6046d4709539a
RENOV’ PATRIMOINE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Aurélie HUGONNIER DÉBATS : en audience publique du 18 février 2026
69d0403bcdc6046d470953f3
DÉFENDERESSE : Société P.R.N - RM SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE - avocat plaidant - Toque : 18 PRÉSIDENT : François BERNARD
1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cfa
6 octobre 2025
N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD
68dee2366af9fd1f8096a7f4
1 octobre 2025
FLASH PALETTE Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 828 423 632 dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Christelle
Élection professionnelle
66294828204c0caeeb98f339
23 avril 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
66fd896f38de0398b515c5b8
1 octobre 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGA JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00128 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Chambre 1/Section 5
6622b0a9c91e3bdd7a889a65
19 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01132 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
6622b0acc91e3bdd7a889b61
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
6622b0aec91e3bdd7a889b8c
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Chambre des Référés
69d801ebcdc6046d47afaa80
9 avril 2026
2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bernard
1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2666
11 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement le 11 avril 2024, en premier ressort.
661964251b7735881a7a277e
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement réputé contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.
Juge Libertés Détention
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10 avril 2025
comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [M] [O] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Morgane BERNARD
2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00cbc
9 octobre 2024
Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Madame [R] [P], [L] [V] (épouse [C] [X]) née le 24 Décembre 1981 à BOIS BERNARD
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