La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire bangladaise le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion le 27 janvier 2024 pour [W].

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [S] [X] [G] et Monsieur [M] [B] ont acheté des billets auprès de la société EASYJET

Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXW EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C], Monsieur [V] [T] et Madame [D] [T] ont réservé trois billets sur

EXPOSÉ DES DEMANDES Les parties demanderesses ont réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR quatre billets d’avion pour un vol MD51 [Localité 4]-[Localité 3]

en raison de la présente procédure d’éloignement ; que son épouse et son enfant vivent en Albanie, qu’il ne justifie d’aucune attache ni activité ni domicile en France ; que même s’il présente des billets

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de saisie-vente que la somme de 100 € a été saisie sous la forme de six billets d'un montant de 10 €, un billet d'un montant de 20 € et quatre billets d'un montant

Monsieur [X] avalisait par ailleurs un billet à ordre de 10 000 € le 22 janvier 2019.

[T] [G] recevable et bine fondé en ses demandes ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

Suite au décès de son époux, intervenu le 2 mai 2019, Mme [I] a fait modifier le billet pour faire participer son fils au séjour.

Or, pour soutenir que la SAS Expedia France est dépourvue du droit d’agir à l’égard des demandeurs, elle fait valoir que si elle exploite le site internet Expedia.fr, les billets d’avion ont été réservés

Il verse également des pièces d’identité, des billets d’avion, l’un au nom de Monsieur [W] pour un voyage à l’été 2023 et un autre au nom de Monsieur [O] [G], sans précision sur l’identité de cette personne

par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Pauline BILLO-BONIFAY

digne de confiance et connu de l'enfant ; DIT que Monsieur [H] [G] prendra en charge les trajets nécessaires à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Madame [F] [L] à hauteur d'un demi-billet

de visite et d'hébergement à défaut de quoi il sera considéré comme y ayant renoncé ; DIT que les frais pour l’exercice du droit droit de visite et d'hébergement du père sont à sa charge exclusive (billets

départ du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressé s'est présenté avec un passeport, un billet

départ du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressé s'est présenté avec un passeport et un billet

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE AIRLINE GmbH pour un voyage le 3 juillet 2019 au départ de [Localité 6] et à destination

ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l'intéressée s'est présentée lors du contrôle aux frontières sans documents d'identité et sans billetterie

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6BD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [N] [L] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [E] [D] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet