W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a ordonné une expertise judiciaire pour l'immeuble dont Monsieur [H] [E] est propriétaire sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte

juridictionnelle Totale numéro C-51108-2025-681 du 08/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Assistée et Plaidant par Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Elle a fait édifier sur ce terrain un chalet qui constitue sa résidence secondaire.

EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir procédé à des travaux sur un bien appartenant à son ex concubine et avoir également édifié un chalet sur un terrain appartenant également à son ex concubine, Monsieur [

SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02049 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DHHD [P] [S], S.A.S.

HLM DES CHALETS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS,

DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

SA PRELY immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° [XXXXXXXXXX02] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent MARECHAL avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, substituée par

de PARIS,vestiaire G 0866 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

vestiaire G 0866 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

Adresse 1] comparant en personne Madame [W] [C] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

vestiaire G0786 Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT