COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial

A l’appui de ses demandes, Madame [F] [V] expose que la société STEEL RENOV a engagé sa responsabilité contractuelle en exécutant des travaux non conformes à la commande, notamment par la pose d’un sol

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

[J] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. M.

[G] [K] et Mme [X] [D] épouse [K] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL [J], Commissaire de Justice à [Localité 1], le 25 Novembre 2025, publié le 09 Janvier 2026,

▸condamner monsieur [B] [G] au paiement de la somme de 210 euros au titre des frais d’évacuation des encombrants se trouvant dans les parties communes.

Lors de l'audience du 21 octobre 2025, le tribunal a soulevé l'absence de signification du commandement de payer aux cautions.

Ce commandement a également été dénoncé à la caution le 16 octobre 2025. Par acte de commissaire de justice signifié le 4 décembre 2025, la SCI [Y] a assigné M.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2025 a fait signifier à Mme [T] [A] un commandement de payer visant la

[L] [B] à titre provisionnel au paiement des loyers et charges impayés du jour du commandement de payer au jour du jugement à intervenir et avec intérêts ; - Condamner M.

[R] [J] un commandement de payer la somme de 2100 euros au titre des loyers et charges. Ce commandement a été remis à domicile, entre les mains de Mme [V] [J] son épouse. Le 5 août 2025, la S.C.I.

demeuré infructueux et que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, Monsieur [Q] [C] et Madame [S] [C] ont fait signifier à Monsieur [O] [D] un commandement, visant la clause résolutoire, de payer la somme de

En l’espèce, il ressort du bon de commande n°092 du 3 janvier 2024, que les parties avaient convenu du versement d’un acompte d’un montant de 12 899,0532 euros, soit 46% du montant total de la commande

Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Le 6 janvier 2026, le syndicat faisait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à Monsieur [Q] un commandement de payer resté infructueux.