[P] [G] n’est pas renseignée -il indique être retraité mais n’en justifie pas et ce d’autant qu’il n’est âgé que de 52 ans- pour autant il ne lui appartient pas de loger gratuitement [E] [Z] et de pallier

donné suite aux mises en demeure de rembourser la somme précitée qui lui ont été adressées; que cette situation lui cause un préjudice car elle a été contrainte de recourir à une autre entreprise pour pallier

, 2016, 2018 et 2019, et, qui fait l’objet d’une procédure de saisie immobilière diligentée à son encontre, fait preuve d’une résistance abusive laquelle contraint le Syndicat des copropriétaires à pallier

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

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[Z] soutient oralement sa requête et demande au tribunal de recalculer les provisions à verser ainsi qu’un échelonnement de sa dette par paliers de 400 euros par mois.

des articles L 112-1 et L 112-2 du code monétaire; La contestation de ce chef n'est pas sérieuse; Sur les décomptes et spécifiquement les charges; La défenderesse évoque : l'obscurité des postes "palier

Il convient toutefois de rappeler que la charge de la preuve de la faute lourde, au sens de l’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire, repose sur les demandeurs, qui ne peuvent pallier un éventuel

En l’espèce, Madame [Y] [D] subi un préjudice certain lié à l'immobilisation de la remorque depuis décembre 2021 et aux frais engagés pour pallier cette carence.

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

cite la facture d'installation de ce poêle dans sa réponse relative aux préjudices allégués par Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I], le préjudice lié à l'acquisition de moyens de chauffage destinés à pallier

La société SPF soutient que la demande d'expertise est tardive, infondée, tend à pallier la carence de la société LE BAR MODERNE et ce, en méconnaissance de l'article 146 du code de procédure civile.

Haute-Garonne le 22 mai 2019 et un plan a été homologué le 14 novembre 2019 lequel prévoit, concernant la créance de la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE pour un montant de 9493,58 euros : - un premier palier

Un solde de 4070 euros, prenant en compte le dernier paiement du 26/06/2023, et une déduction de 330 euros TTC de ponçage de parquet sur palier R+2 avec traces de soudures, a été calculé par la SAS ESCALIERS

vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Pierre-louis PAOLI

SERVICES CLIMATISATION MAINTENANCE TECHNIQUE - SCMT [Adresse 7] [Localité 15] non représentée [J] [I] entreprise individuelle [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au

CROIX MARIE BOURDON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 dispensée de

du Maire de [Localité 7] du 3 février 2022 qu'un inspecteur de la salubrité a visité le logement litigieux le 24 janvier 2022 et a constaté plusieurs désordres : un développement de moisissures en cueilli

De Cuttoli).