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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au
Source officielle19ème chambre civile
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
La société PACIFICA ne conteste pas que Madame [M] [G] puisse bénéficier des garanties corporelles prévue par le contrat d’assurance 2 roues renouvelé en avril 2012.
Source officiellePôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 14 septembre 2021 par le Docteur [D] faisant état d'une : « Rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A noter qu’une rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite a été prise en charge au titre du risque professionnel (MP du 28 10 2015).
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- A - Epaule Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57142bbf04ef7857bca7c
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans le cadre de la fiche de colloque médico-administratif, le médecin conseil a énoncé le libellé de maladie suivant « tendinopathie fissuraire de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » tout en
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e6242d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [F] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat médical initial en date du 26 juillet 2022 fait état d'une " arthropathie de l'épaule droite avec rupture de la coiffe des rotateurs en attente de chirurgie " et indique une date de première
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [D] pour sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche reconnue comme une maladie professionnelle est médicalement injustifiée ; Dit qu'un taux d'incapacité permanente de 10% est
Source officielleRéférés - CTX Social
697ba3c6cdc6046d472679ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 DEFENDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle ROQUES
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
ROC CONFORTATION [Adresse 4] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] « a bénéficié d'une reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau 57A : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U « Coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante droite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A cette occasion, Monsieur [X] se réfère à sa requête introductive d’instance aux termes desquelles il demande au tribunal de juger que sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite doit
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.
Source officielleSection des Référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [L] [E] épouse [T] née à SANT-LOUIS (SENEGAL), nationalité française, employé administratif, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés par Maître Emmanuelle
Source officielleRéférés - CTX Social
Etablissement ORANGE INNOVATIONc/S.A
697435b1cdc6046d47813092
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées par Maître Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle ROQUES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc98
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnaissance de MP inscrite au tableau N°57 (Rupture partielle ou transfixiante coiffe des rotateurs
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f658
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Recours :conteste rejet implicite de 2 CRA concernant sa demande d'inopposabilite de la reconnaissance au titre des deux déclarations de MP (tendinopathie à l'épaule gauche + rupture de la coiffe des rotateurs
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
7 avril 2026
RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.
Source officielleJCP
686c1171dd7001754d61befa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [S] [R] [J] né le 01 Mai 1963 à [Localité 4] ( BRÉSIL) demeurant [Adresse 2] assisté par Maître Virginie ROUX
Source officiellePage 25 sur 127