greffe le 02 juillet 2025 Dans l’affaire entre : Mme [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 19] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Luc

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean

le [Date mariage 3] 1993 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] (Mali) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 02 avril 2024 C-44109-2024-002254 représentée par Maître Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Bertrand NAUX), avocats au barreau de NANTES - 06 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Jean-marc

Le marché de travaux de construction a été confié à la SAS CD2F, assurée auprès de la compagnie ABEILLE IARD ET SANTE.

Le périmètre de marche est supérieur à 200 mètres sans aide technique. Aucune difficulté de déplacement n'est indiquée par les médecins.

Par courrier recommandé du 26 mars 2025, la requérante a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Angers afin de contester la décision de la CDAPH.

Force est de constater qu’en présence d'une jeune victime n'ayant pas encore accédé au marché du travail, il y a lieu de procéder à une évaluation par référence à des données objectives.

exécutoires délivrées le: à Me PICCIO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HENIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03761 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7OW N° MINUTE : Assignation du : 05 mars

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

08/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [L] [W] [J] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jeanne

: Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Léonore DESCOLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] époux [R] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6]/ FRANCE Rep/assistant : Me Jean-francis

m’a fait hospitalisé, j’ai un souci de thyroide je ne vois pas pourquoi je suis là; je n’ai pas de troubles mon mari s’est inquiété pour moi; j’ai des crises d’angoisses comme tout le monde.on est parti

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Marc COHEN Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée

Copie exécutoire et conforme Avocats : Me Sophie MARGAIL, Maître Jean Christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE [9] Copie conforme Parties : Copie exécutoire ARIPA : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[T] [R] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (81), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant Mme [K] [U] épouse [R