Par acte délivré le 29 juin 2021, M.

La société DECORABAT était titulaire d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.

Cette saisie a été dénoncée le 8 juillet 2024 à la société SOLEIL LEVANT.

Le 12 juillet 2022, la SA ENEDIS contestait toute responsabilité et chiffrait les travaux de déplacement du coffret litigieux à la somme de 5 266,46 euros.

supplémentaire au-delà d’un forfait de 4 000 copies couleur.

Par acte reçu par Me [K] [H], notaire à [Localité 3], en date du 28 juillet 2022, un règlement de copropriété et état descriptif de division a été établi.

A la requête de : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ, avocat au barreau

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Mme [Y] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [V] [B], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

A la suite de cette ordonnance de référé du 5 juillet 2016, M. [E] [B] a rédigé un pré-rapport d'expertise le 12 juillet 2017 puis a déposé son rapport le 27 septembre 2017.

l’audience du 1er juillet 2025.

Greffière DEBATS : l’affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2024.

Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement

C’est dans ce contexte que dûment autorisée par une ordonnance du 23 juillet 2024, l’Université a, par acte d’huissier du 28 août 2024, assigné, selon la procédure accélérée au fond, M.

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND

Cependant il est apparu que Monsieur [A] [L] est décédé le 4 décembre 2020 tandis que Madame [J] [C] est décédée le 16 juillet 2022.

[O] [P] né le 05 juin 1989 a été admis le 30 mars 2026 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du directeur du [Etablissement 1], pour péril imminent au vu des

[Y] et la SARL 7 Art ont mis en demeure par courriers du 19 juillet 2023 MM.

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2018, la SAS JEAN MICK a sollicité de la SAS DYP le renouvellement du bail pour une durée de neuf années à effet au 1er juillet 2018.