AICO-TECH INGENIERIE CONSEILS ET EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

Les réserves concernant les doublages ont été levées par l'entreprise le 6 octobre 2017. Le 7 novembre 2017 la Pharmacie des Vignes a constaté un phénomène de décollement des doublages.

recommandée avec avis de réception en date du 16 janvier 2023, la SCI LUCAM a contacté la société GROUPE DF2G afin de lui indiquer que les conditions suspensives du contrat de construction avaient été levées

somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de la décision à intervenir la main levée

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la société 3 CDB AGENCEMENT a assigné le S.C.I [A] devant le juge de l’exécution de la juridiction de céans afin d’obtenir la levée immédiate

Elles devaient être levées avant le 28 septembre 2018 mais ne le furent pas.

La concluante soutenait que le contrat ne s’était jamais formé, que la condition suspensive de signature avant le 5 février n’avait pas été levée, et que par conséquent l’offre initiale acceptée sous condition

de vente, et notamment de l’attestation d’assurance de l’entreprise chargée du diagnostic immobilier dont la dénomination est fluctuante, ce manquement leur ayant occasionné un préjudice puisque la levée

celle-ci a bien été prononcée, préciser si elle a été accompagnée ou non de réserves, et dans l’affirmative, dire s’il y a eu des travaux de reprise et préciser si et/ou quand les réserves ont été levées

Les travaux ont été réceptionnés le 24 juillet 2018, avec une réserve, concernant la mise en service du portail, qui a été levée en 2018.

apportée suivant avenant du 23 mars 2020, à la clause bénéficiaire en cas de décès du contrat d'assurance-vie LIONVIE MULTICAPITAL n°701 EA 0031929F souscrit auprès de la société [8], - ordonné la levée

la décision, toute fermeture du site auquel renvoient les noms de domaine visés par la décision à venir, et dont ils auraient connaissance, afin que les mesures de blocage afférentes puissent être levées

la décision, toute fermeture du site auquel renvoient les noms de domaine visés par la décision à venir, et dont ils auraient connaissance, afin que les mesures de blocage afférentes puissent être levées

[M] 2 aux dépens, en ce compris les frais de levée de l'état des privilèges et nantissements ainsi que le coût de la dénonciation de l'assignation aux créanciers inscrits, avec distraction au profit de

La mesure de protection avait été levée par jugement en date du 14 avril 2022.

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

AXA FRANCE IARD, était chargée de la maîtrise d’œuvre d’exécution et avait notamment pour mission la direction des travaux, l’assistance au maître de l’ouvrage à leur réception et à la levée des réserves

fiscales et bancaires accumulées solidairement par le couple marié avant la mort de [J] [L] avaient justifié plusieurs inscriptions d’hypothèques sur le bien vendu, inscriptions nécessitant d’être levées