Suite à ce rapport rendu, l’employeur justifie avoir augmenté le temps de travail de la salariée de 75 heures par mois à 104 heures par mois par avenant en date du 22 février 2021.

Au jour de l’audience, la dette locative s’élève à un montant de 3.437 euros, terme du mois d’avril 2024 inclus.

présidente du conseil départemental de [Localité 4] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Monsieur Arnaud

Le dernier emploi qu'il a occupé est auxiliaire ambulancier en 2018 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux mois. Le requérant est titulaire du permis B et est mobile.

Par ailleurs, la SA d'HLM Podeliha justifie avoir signalé la situation d'impayé à la CAF de Maine-et-[Localité 11] le 30 juin 2020, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 18 février

08 AVRIL 2026 République Française Au nom du Peuple français DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie ARNAULT

Localité 20] sous le numéro B 391 277 878, ayant son siège au [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social ayant pour avocat Maître Emmanuel ARNAUD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud LEROY

Portalis 352J-W-B7K-DBXLN N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [R] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud

Il ajoute que, dès qu’il a été informé de cet incident, à savoir seulement deux mois plus tard, il s’est rendu sur place et a proposé de faire reprendre ces désordres par la société IPC 84V Plomberie pour

représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud

N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud BLANC, demeurant [Adresse 5]

-ORDONNER que cette mise sous séquestre sera assortie d'une clause de déchéance en l'absence de saisine du juge du fond dans un délai de six mois à compter de la décision à intervenir.

L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud

W-B7E-G4ZH Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 26 Novembre 1972 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 71 rue du Centre - 62136 LESTREM représenté par Maître Arnaud

[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.

[S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle MONCONDUIT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155, Me Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 DEFENDEUR

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud