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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6973e2bdcdc6046d477c365b
7 janvier 2026
le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5] (34) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964b00
2 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
qu'aux obligations alimentaires ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Maroc) ET Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] Mariés
6ème Chambre Cabinet D
69dd420dcdc6046d471fb4a6
13 avril 2026
KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE) domicilié : chez Solidarité Internationale [Adresse
PCP JCP fond
6710040bfac14a1f31d9b927
15 octobre 2024
septembre 2024 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
considération des faits à l'origine de celle-ci de : [X], [J], [W], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (Seine-[Localité 13]) et [L] [P], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (Val de Marne
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc
66981510b60c111a421d7b3d
17 juillet 2024
[B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
238 du Code Civil, le divorce de : Madame [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (Seine-[Localité 18]), et Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 15] (Val-de-Marne
8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78840
2 juillet 2024
Madame [N] [I] [D] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Localité 13] de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Première Chambre
67f6ce77a9d5adc26062353e
8 avril 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars
2e chambre Section 2
67feb2197a459da3dcded663
7 avril 2025
Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant à : Monsieur [R] [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Clotilde BREMOND, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Marc
JAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f9
18 décembre 2023
257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 2 mars
2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience d’orientation et mesures provisoires tenue en chambre du conseil le 23 mars
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d415
8 juillet 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
Deux enfants sont nés de cette union : - [Z] [P], le 22 mars 2007 à Beaumont (63), - [V] [P], le 7 décembre 2010 à Clermont-Ferrand (63).
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Dieu le fit NGUIYAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Cabinet 2
69d81188cdc6046d47b0e4c7
7 avril 2026
] C/ [S] [K] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
1ère Chambre cab F
69735557cdc6046d476881f0
6 janvier 2026
divorce ainsi qu'aux obligations alimentaires et aux demandes relatives au régime matrimonial des époux ; PRONONCE le divorce de : Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (Marne
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
BATI KIT 34 fait état d’un non-paiement de plusieurs appels de fonds et plus précisément des appels de fonds suivants : Mise hors d’eau pour un montant de 27.593,84 euros ; Livraison de kits et ravalement
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