FACADE 24 VJ [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

° RG 25/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXI Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE

Localité 4] Madame [X] [B] née le 25 Février 1945 à [Localité 12] (74) [Adresse 7] [Localité 4] tous deux représentés par Me Franck GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Bertrand DELAUNAY

[S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Localité 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [S] [I], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

: CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) [Adresse 1] en qualité d’assureur multirisque PNO de la SARL SQUARE & HASHFORD [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Elle souligne que le nombre de sinistres conduit à mettre en cause la pertinence de ses certifications, et que la responsabilité du FCBA ne peut être qu’exclusive puisque le délavage du chlorure de benzalkonium

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre

par Me Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

décembre 2023 Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice GLS-BORNE ET DELAUNAY, sise [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre

OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY

Paysage dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Localité 6] [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [R], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] née le 09 Octobre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yoann DELHAY

LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [27] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Alice DELAMARRE

: CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [T] [K], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au