ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me ANDRE

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

c-sur les biens mobiliers Mme [W] [P] demande également une expertise de la société IDEA PIERRE dont elle affirme ignorer l’état du passif.

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

de mur des caves sont imprégnés d’humidité, que plusieurs pierres notamment en voûte et en pied de mur sont descellées et rappelle que l’experte a avait considéré que la présence d’eau dans les moellons

/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [B] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Natacha ANDRE

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (974) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Georges André

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [H] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE

, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03399 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de Maître Caroline PETRONI de la SCP ANDRE-ANDRE

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE

_________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Juillet 2025 après débats à l'audience du 06 Mai 2025, présidée par Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

immatériel lié à la perte de chance de relocation des locaux du 1er étage la somme de 342.800 euros, arrêtée au mois d’avril 2023 inclus; Condamner in solidum les défenderesses à rembourser à la SCI Anndré

DBYA-W-B7J-E3WYL MINUTE N°2025/ 554 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [R] [V] c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur [D] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

Il ressort des pièces versées aux débats et, notamment, le rapport de diligences précité, que les opérations de commercialisation du bien n'ont pu aboutir depuis cette date.