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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
1 octobre 2025
[W] [P] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités
Chambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a88c
15 avril 2024
acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
Chambre 03 cab 02
66335b36c0d3e3fe99cadd78
18 avril 2024
Chambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2179
7 janvier 2025
de : - fixer à titre principal le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2024 à la somme de 181 800 € hors charges et hors taxes et juger que les compléments de loyers dus par le locataire porteront
Service des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
provisoires, sollicitent de la juridiction de céans de: - prononcer le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture, - ordonner la mention du divorce en marge des actes d’état civil, - fixer
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
Il fait notamment valoir que l'organisation actuelle ne permet pas de prendre des locations lesquelles débutenten règle générale le samedi ou le dimanche.
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
représenté par son Président représenté par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDERESSE Association ARTS-MADA, dont le siège social est sis 3 rue aux Prêtres
8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb6465
Au terme de sa mission, la rémunération du médiateur sera fixée en accord avec les parties, accord qui pourra être soumis à homologation dans les conditions prévues par les articles 1565 et suivants du
JAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb19
11 juillet 2024
dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; -RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
CH3 divorces-contentieux
678050319c3ba90f51dca055
des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux conformément aux dispositions de l’article 257-2 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021 ; DIT que le jugement de divorce prendra
Cabinet 11
69dea55ccdc6046d473e65f8
8 avril 2026
FIXE la résidence de [J] au domicile de Madame [R] [T] ; FIXE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [W] [H] à l'égard de [J] comme suit : - en période scolaire : les 1ère, 3ème et 5ème fins
Cabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe0
15 octobre 2024
sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à Nantes, Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE à Madame [D] [B] qu’elle ne pourra
JAF section 2 cab 1
65a5867c919da7c4f178f0b9
15 janvier 2024
utile l’autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie de l’enfant et de nature à engager son avenir ; Dit qu’à cet effet, les parents devront notamment : prendre
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce prend
JAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a5
8 avril 2025
[R] [V] l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 16], cadastré section AC n°[Cadastre 5] ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra
Divorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit qu'avis du présent jugement sera adressé au Service Central de l'État Civil à [Localité 8], aux fins
JAF Cab 4
677efc60b01eea4cf01acb12
scolarité et l’orientation professionnelle, la religion, la santé ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre
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