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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6a0cb11acdc6046d473a1b27
19 mai 2026
chez 251 boulevard Pereire 75017 PARIS et Madame [A] [W] [U] épouse [C] domiciliée : chez 251 boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
CHUPIN, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [H] épouse [G] née le 02 Juin 1952 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] non comparante, représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES
9ème chambre 1ère section
éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie
6682f3dcd7288dcb2a025a49
1 juillet 2024
LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #43 DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Vincent
Référés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad64e9a46d1f5a76b838
7 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
légal domicilié audit siège en cette qualité dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Simon WARYNSKI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 274 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cb4
16 janvier 2024
ASL LES RÉSIDENCES [Adresse 7] C/ [O] [Z] épouse [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 18 Mai 1952 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au
TPROX - JCP
697b2cdbcdc6046d4715c8f8
2 janvier 2026
la paix - Appt 4 - 2è étage - 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Marion POULLAIN, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent
Service des Etrangers
67a659a29324999a647a253d
4 janvier 2025
[X] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c54a
4 octobre 2024
: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-vincent
PCP JCP fond
668839f6342d338c20d315cd
4 juillet 2024
: 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] [O] épouse [K], demeurant [Localité 7] [Adresse 2] - [Localité 7] (ROYAUME UNI) représentée par Me Véronique VINCENT
Chambre 1
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4 juillet 2025
N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET
1ERE CHAMBRE
6865822b72b7e1b6bf1dc572
2 juillet 2025
JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier.
Référés Civil
69d043a9cdc6046d47099b14
2 avril 2026
Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT
CTX PROTECTION SOCIALE
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service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent
697b92dccdc6046d472421bc
6948570575782d5f062ce866
1 octobre 2025
DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6C N° MINUTE 25/00626 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [D] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent
689b906a40cd0f0b3d007f48
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
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