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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5eb0cdc6046d47c63e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut d'accord entre les parties, l'affaire a été appelée l'audience du juge des référés du 23 janvier 2025, puis renvoyée à l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été radiée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc575b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À l’audience d’incident du 16 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024, date de la présente décision.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634db9f94e984650cb56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6D AFFAIRE : [W] [Z] / [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02dfdcdc6046d4707d2ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [D]

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e17cdc6046d4707d4b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O]

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le demandeur qui a en définitive participé à une première réunion de médiation le 12 mai dernier a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle consécutivement à une radiation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345be016

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 20/04098.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par message par voie électronique en date du 8 décembre 2025 les époux [E] sollicitaient la radiation administrative de l’affaire pour mise en cause du mandataire, au motif que la société Antipolys avait

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e347

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le juge de l'exécution n'étant juge ni de la recevabilité ni de la validité de l'opposition, il convient de surseoir à statuer et de radier l'affaire en attendant que le tribunal de commerce de Paris se

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

être rendue par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, saisie d’un appel à l’encontre du jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion ; ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’issue des débats à l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026 puis le délibéré a été prorogé au 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelé à l’audience du PCP du 30 juillet 2024 et par courriel du même jour, le Conseil du SDC a sollicité la radiation de l’affaire au regard du décès de [B] [W] et de la nécessité de solliciter

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8f4f3b740d627a2f0c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l’audience du 12 février 2024, l’affaire n’étant toujours pas en état d’être jugée, elle a été radiée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697ba4decdc6046d47268a2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été radiée par ordonnance du 23 janvier 2025. Par courriel du 11 mars 2025, le conseil de M. [O] [V] a demandé le rétablissement de l’affaire au rôle.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cbe4965b5d9df315e29

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’affaire ou ordonne le retrait du rôle ».

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92cbede0ebe408da9fda3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’affaire a été retenue à l’audience du 19 septembre 2025. A l’audience de ce jour, Monsieur [O] [A] [L] et Madame [M] [Z] [H] [U] épouse [L] n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b70

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] à l’encontre de l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 octobre 2022, - ordonné la radiation de l'instance du rôle des affaires en cours dans l'attente de la décision de la cour d’appel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6966ae2bcdc6046d472ed808

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

;En tout état de cause : débouter les époux [V] de leurs demandes tendant à l’interruption de l’instance et à la radiation de l’affaire (et ce, dans l’hypothèse où ils maintiendraient malgré tout ces

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc8b638cf45b25cb5ec4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'affaire a été plaidée le 14 Novembre 2023, et mise en délibéré au 19 Décembre 2023.

Source officielle

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