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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
661ec0e4a0f635033635035c
16 avril 2024
une entrée d’air dans la salle de bains * supprimer l’entrée d’air dans la salle de bains * réaliser des mesures des débits de la totalité des bouches d’aération du logement afin de vérifier leur conformité
PCP JTJ proxi requêtes
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Chambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
MJ AIR, prise en la personne de Me [Q] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
2ème chambre Cab4
695d64a675782d5f06006687
6 janvier 2026
Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société AIG EUROPE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
Il constate également l'absence d'arrivée d'air neuf de l'extérieur à la base de l'insert et que seul l'air de la pièce sert à la combustion de l'insert.
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
S'agissant de la responsabilité contractuelle, l’absence d’extraction d’air dans le cellier, l’absence d’entrée d’air dans la chambre et l'entrée d’air dans la fenêtre de la cuisine étaient apparentes
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d415
8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KFDY JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [L] [J] C/ Société AIR
Service de proximité
6716ac29b098d256e100a139
4 octobre 2024
OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [R] domiciliée : chez Chez pitcher avocat [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR
6716ac2ab098d256e100a170
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [K] [M] domiciliée : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Chambre 10
696a8e46cdc6046d47917cd3
Bien que l'accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.
4 ème Chambre civile
6696415ef5112d8edd0583ab
5 juillet 2024
Le 30 avril 2021 elle effectue un achat au comptant de 320 actions Air France KLM.
PPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877f
7 janvier 2025
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Deuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
/air pour un montant de 20.900 €.
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
6716ac26b098d256e100a0c8
[T] [G] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 4] [Adresse
J.L.D.
6716c80748ad42c28b03664f
15 octobre 2024
ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; ************ Avant le début de l’audience, le service de la Police de l’Air
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