A l’audience, Madame [H] [T], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - Reconnaître le caractère professionnel de l’accident intervenu le 26 novembre 2020 et ayant entraîné un arrêt de travail

de travail et soins de Mme [R] consécutifs de l’accident du 20 septembre 2021, la CPAM n’apportant pas la preuve d’un lien de causalité entre les soins et arrêts de travail et l’accident déclaré par Mme

accident du travail a vocation à s’appliquer.

à la société [9] la décision de prise en charge de l’accident du travail de M.

La cour de cassation, notamment dans un arrêt du 9 juillet 2020, a rappelé que : " La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

A 11h30, il a quitté son poste et le même jour à 12h24, il nous fait parvenir par mail son arrêt de travail pour accident du travail » .

La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

du travail déclaré le 28 octobre 2015 par l'employeur comme suit : " Date : 26.10.2015 ; Heure : 10h ; Lieu de l'accident : [10] [Adresse 9] [Localité 2] ; Activités de la victime lors de l'accident

1353 du code civil que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement

[L] [F] a souffert en lien avec son accident du travail du 7 juillet 2022,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci a été aggravé par le sinistre

[B] avait adressé à la CCAS une déclaration accident qu’il souhaitait voir pris en charge au titre des textes sur les accidents du travail et qui avait justifié la prescription d’un arrêt de travail initial

de travail.

ce dernier avait déjà accidenté sa cheville gauche en décembre 2021, ce qui avait conduit à un arrêt de travail trois semaines.

Dès lorsqu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité s’étend donc à toute

Horaire de travail de la victime le jour de l’accident : 05h30 à 12h51.

de travail délivrés à son salarié [U] [R] à la suite de l'accident du travail survenu le 20 décembre 2021, a ordonné une expertise sur pièces confiée au Docteur [Z], expert .

[D] a bénéficié d’un arrêt de travail d’une durée totale de 310 jours dans les suites de son accident du 25 septembre 2021 et le 5 mars 2022, M [D] a déclaré un nouvel accident de travail consistant en

[Y] [D] a adressé à la société [13] un arrêt de travail du 7 au 15 décembre 2022 relatif à un accident de travail du 7 décembre 2022.