[X] [D], régulièrement cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, ne comparait pas.

€ - Intérêts contractuels du 05.07.2024 au 08.01.2026 3.511,71 € - Assurance 297,00 € - Indemnité conventionnelle (7%) 4.392,35 € Sur l'orientation en vente forcée L’article R322-1 alinéa 1 du Code

La société Chez Adamo, citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Auxtermes de l'article L. 145-41 du code de commerce, "toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 1 11-8 du code des procédures civiles d'exécution.   

500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, l'ensemble avec exécution provisoire, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1 343-2 du Code

judiciaire de Paris statuant en matière de référé, au visa de l’article L.145-40 du code de commerce et de l’article 1204 du code civil, aux fins de voir : “DECLARER la SAS BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 175€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 175€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les

au titre de la pénalité de retard prévue à l’article L. 441-10 du Code de commerce, d’ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l’article 1343-2 du Code civil et la somme de 2 000 euros

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aux termes de l’article L.145-41 du code du commerce, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit d’un bail commercial ne produit effet que passé un mois après un commandement de payer demeuré

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

74 du code de procédure civile, Vu l’article L. 654-1 et suivants du Code de commerce Vu l’article L. 640-4 du Code de commerce Vu l’article L. 223-21 du Code de commerce Vu l’article L. 651-2 du Code

Assignée selon les formes prévues à l’article 656 du code de procédure civile, la société HAMOU MARKET n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

à la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.

Le commissaire de justice a dressé un procès-verbal, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

La société OMNIFONCIERE 3, assignée le 26 février 2023 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

La société KERSIMON COUVERTURE n’a pas comparu (article 659 du code de procédure civile).