L'incident a fait l'objet d'une procédure sans audience, conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire, et la décision a été mise en délibéré au 10 octobre

Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article

DAISY [Adresse 3] [Localité 4] et encore [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

Localité 1] représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2042 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

CHARLOTKA [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée Décision du 01 Avril 2026 2ème chambre N° RG 24/13975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu les dispositions de l’article

Madame [B] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Adresse 5] [Localité 3] GHANA défaillant Décision du 04 Juillet 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N2R COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

LE PARADIS BLANC [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

/09342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ5L COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

DÉFENDERESSE Association syndicale libre LA DUCHESSE (dénommée ASL LA DUCHESSE) Chez HISTOIRE ET PATRIMOINE [Adresse 7] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 03 Juillet 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y77 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R077 Décision du 03 Juillet 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[V] [O] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Décision du 08 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

I] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Décision du 07 Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles