Elle a indiqué ne pas s'opposer à l'organisation d'une expertise aux frais avancés de Mme [K] et a demandé que l'expert désigné réponde également aux questions suivantes : - Rechercher les conditions

hors de cause de Monsieur [X] [O] ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [J] [S] SERVICE DE NEUROCHIRURGIE

audience publique : Rejetons la demande de mise hors de cause de la société MAIF, Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons en qualité d’expert M.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. La mission ordonnée sera celle de droit commun.

et dire s’ils étaients apparents lors de la réception,- en tout état de cause, condamner M.

Par ordonnance en date du 30 novembre 2018, le juge des référés ordonnait une expertise médicale et désignait le docteur [Z] en qualité d’expert.

pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés  ORDONNONS la mise hors de cause de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ORDONNONS

leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d’expertise.

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

de 2.500 € ; AVANT-DIRE DROIT sur la liquidation des préjudices subis par Monsieur [C] ; ORDONNE une expertise judiciaire, - Commet pour y procéder : le Docteur [P] [Adresse 2] , laquelle aura

les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert : [H] [K], expert inscrit sur la liste de la Cour

le magistrat chargé du contrôle des expertises, - Dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits, -

Sur la demande d'expertise Avant dire-droit, il convient d'ordonner une expertise pour évaluer les préjudices subis par Monsieur [R] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 23 mai

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

à se pourvoir sur le fond du litige ; Par provision, tous moyens des parties étant réservés ; Mettons hors de cause Madame [S] [V] et Monsieur [Z] [W] ; Ordonnons une mesure d'expertise et désignons

IARD ; ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [B] [O] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [G] [X] Unité de Médecine Légale CHU TIMONE [Adresse 3] [Localité 1] Expert inscrit auprès de la

. 2) la partie qui est invitée par cette décision à faire l'avance des honoraires de l'expert n'est pas nécessairement celle qui en supportera la charge finale, à l'issue du procès.

leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d’expertise.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [M] [S] ; COMMETTONS pour y

ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ORDONNONS une expertise confiée à Monsieur [M] [Z], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 6