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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : LE CACEL N° Du 13 Janvier 2025 Procédures collectives N° RG 93/00040 - N° Portalis DBWR-W-B6J-CKCU
Source officielle1/3 Proc collectives
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1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 1/3 Proc collectives N° RG 23/15640 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7N Affaire : [Z] [S] N° Minute : Réouverture des opérations
Source officielleCH ECOCOM Proc collec
68e94a313ea43407b90ff853
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDK OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [V] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 24/11723 N° Portalis 352J-W-B7I-C55EG Affaire : [M] [O] N° Minute : Désignation d’un commissaire de
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 25/04702 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBL Affaire : [U] [D] N° Minute : Résolution du plan de redressement
Source officielleAdjudications
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1 avril 2026
1 avril 2026
novembre 2024 et publiée le 13 décembre 2024 volume 2024 S n° [Localité 7], la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - une chambre au rez-de-jardin du bâtiment collectif
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
de son échéance et indépendamment du droit pour la mutuelle ou l'union d'appliquer des majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur et de poursuivre en justice l'exécution du contrat collectif
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c58cdc6046d47721795
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d’une étude d’installation d’assainissement non collectif adaptée à son terrain, confiée à la société [C] [K], Mme [J], propriétaire à [Localité 7], a obtenu un avis favorable
Source officielle9ème Chambre JEX
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
En vertu de l’article L. 622-17 du Code de commerce, il est dérogé à ce principe uniquement lorsque les créances litigieuses sont postérieures à l'ouverture de la procédure collective et sont nées pour
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d444
9 octobre 2024
9 octobre 2024
tribunal : Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au présent litige : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des adhérents ont créé un collectif informel sous l'appellation « collectif nouveau souffle » et ont ouvert un blog sur internet ainsi qu'une cagnotte en ligne.
Source officielle1/2/2 nationalité B
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il expose que sa mère, Mme [E] [B], née le 10 juin 1968 à [Localité 5] (Algérie) est elle-même française pour être issue de Mme [J] [W], née le 18 avril 1944, qui aurait bénéficié de l'effet collectif
Source officielleJCP
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15 avril 2024
15 avril 2024
Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 7552/2023 – Page - MA EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 26 novembre 2018, la société en nom collectif
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edf5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l’exclusion des eaux usées, l’exploitation du service public de l’assainissement non collectif et l’exploitation du réseau pluvial raccordé au réseau unitaire du service public de l’assainissement collectif
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6815280181a9051a41bd1d92
1 avril 2025
1 avril 2025
F.M.A. et, en l’absence de démonstration que les critères de l’article L.622-17 du code de commerce sont réunis, fixés au passif de la procédure collective ouverte à l’égard de cette société.
Source officielleChambre 9/Section 1
67eecccfb848dd6814c5cddd
3 avril 2025
3 avril 2025
articles 7bis et 14, prise selon les règles de quorum et à la majorité prévues pour les décisions ordinaires ; toutefois, en cas de gérance statutaire, le ou les gérants sont désignés par décisions collective
Source officielle4ème Chambre
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20 mai 2026
20 mai 2026
83 à la somme de 16.965,09 € au titre de la restitution de l’acompte réglé selon devis des 7 et 8 juillet 2021, FIXE la créance de Monsieur [L] [J] au passif de la procédure collective de la SAS TRP
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
6a1f3676cdc6046d47df0205
22 mai 2026
22 mai 2026
Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e09204c0caeeb991ef3
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] au passif de la procédure collective de la société Widehem sera fixée à la somme totale de 3.307,99 euros.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’assemblée considérant que le [Adresse 4], appartenant à Monsieur [T] n’est pas raccordé à la canalisation d’alimentation en eau collective de la Villa mais est directement raccordé par la [Adresse 9]
Source officiellePage 25 sur 449