CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091ef
7 octobre 2024
A cette cotisation s’ajoute une cotisation régularisation de 186 euros au titre de l’année 2016 (cotisation définitive de 4 307 euros dont il convient de déduire une cotisation provisionnelle de 4 121
PS ctx protection soc 5
6981253fcdc6046d47af0700
13 janvier 2026
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
GNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
dues au titre de l'année 2014 aux cotisations minimales, soit la somme de 976 €.
PCP JCP ACR référé
68681cc24965b5d9df315eed
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/
PCP JCP ACR fond
67992f5aca73a1c9dee88328
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQ7
679a80eae9a46d1f5a76345b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQW
1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Maître Mélodie BAILLIF, Maître Fabian GORCE, Maître Céline MAZAUDIER *************** Suivant commandement délivré le 05 septembre 2023, et publié le 19 octobre
Juge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0881
15 octobre 2024
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur
678047f99c3ba90f51dc8ca7
9 janvier 2025
Depuis son admission, le patient minimise totalement la symptomatologie, la rationnalise, il minimise voire nie les troubles du comportement engendrés âr cette symptomatologie persécutoire (se balade avec
JEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
soit dans le délai de cinq jours ouvrables à compter de la délivrance de l’assignation au débiteur saisi ; L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 05 Février 2026, soit dans un délai minimum
65b94aa25a029d9e20db037d
19 janvier 2024
public à caractère industriel et commercial DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN (Office public de l’habitat de l’Ain) a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de
65b94aa25a029d9e20db0384
certifiée conforme à : DYNACITE, URSSAF RHONE-ALPES, la SELAS [1], vestiaire : 727 Une copie revêtue de la formule executoire : la SCP GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de Chambéry Une copie certifiée
65b94aa65a029d9e20db03e2
d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes portant sur sept établissements pour la période du 1er janvier 2013 au 31
65b94aa75a029d9e20db03f7
certifiée conforme à : DYNACITE [2], URSSAF RHONE-ALPES la SELAS [3], vestiaire : 727, Une copie revêtue de la formule executoire : la SCP GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de Chambery Une copie certifiée
65b94aa75a029d9e20db03f9
: URSSAF RHONE-ALPES la SCP GIRARD-MADOUX avocats au barreau de Chambéry Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L’établissement public à caractère
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Réduction générale des cotisations : absence – proratisation – salarié en mi-temps thérapeutique, 9. Réduction du taux de la cotisation allocations familiales sur les bas salaires, 10.
67803dab9c3ba90f51dc7502
[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
65aaca260c777d3ec8eb35d6
15 janvier 2024
Elle relève qu’aucune prescription n’est acquise relativement aux cotisations 2010 et 2011, que ce soit au titre des cotisations ou de l’action en recouvrement.
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.
6696b6eb9a603a692910af98
5 juillet 2024
En revanche, il résulte des mêmes écritures que la sanction appliquée correspond au montant minimum préconisé par la Caisse nationale d'assurance maladie.
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