[X] [K], via son conseil, a quant à lui demandé au juge des référés de bien vouloir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile : - Statuer ce que de droit sur la demande d’expertise présentée

FRANFINANCE a ensuite fait assigner Monsieur [L] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, afin d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa

de l'article 21 – 13 du Code civil, de confirmer le refus d'enregistrement de la déclaration, de dire et juger que le demandeur n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue à l'article

[B] [X], représenté, maintient l’intégralité de ses demandes. Il conclut au débouté des défenderesses de l’intégralité de leurs demandes.

Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT MIXTE Réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [O] Née le [Date naissance 1] 1981 à

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [A] [W] C/ Madame [I] [X], [M] [F] Madame [R] [U] SAS NEILA AUTO DEMANDEUR Monsieur [A

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : M.

demande de provisions ; - débouter la société Ghistelinck [Localité 3] de sa demande de garantie formée à son encontre ; - lui donner acte de ce qu’elle émet plus expresses protestations et réserves,

La demanderesse produit les éléments suivants au soutien de sa demande d’expertise : - La confirmation de rendez-vous Doctolib du 18/04/2025 - L’envoi des radiographies via Doctolib - Une ordonnance

Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.

 ; -débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes ; A titre très très infiniment subsidiaire Si par extraordinaire le tribunal jugeait la publication poursuivie diffamatoire -juger que les

Mme [O] [N] a confirmé devant l’expert judiciaire que la signature de [C] [P] a été réalisée en 2018-2019 et n’a pas été imitée.

JTJ proxi fond N° RG 25/05176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAWR N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

: Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI 2026 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Code NAC : 88L DEMANDEUR : M.

entre le véhicule et le mur qui reste conforme à la servitude de passage dont dispose les demandeurs.

Rendue sans débat, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute

conformement au dispositif du jugement à intervenir dans la presente procédure, les défenderesses devront rétablir les mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs

Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER, greffier.