CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ce9a46d1f5a76c275

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 31 août 2021, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assuré.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb68

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

aux dispositions de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D.461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie en date du 24 mars 2021 de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472f5a029d9e20d7fa31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose : “ [...] est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux d'un recours contre cette décision.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du caratère professionnel de la maladie Selon l’article L.461-1, alinéa 6 à 8 du Code de la sécurité sociale, “Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697b3854cdc6046d47170b69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ALPES DE HAUTE-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650c06a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance en date du 18 octobre 2022, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le CRRMP de Normandie en application de l'article R.142-17-2 du Code de la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856980cdc6046d472198e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un avis du 19 mai 2021, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts de France n'a pas retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S] Aux termes de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, “[...]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 15 juin 2023, le pole social du tribunal judiciaire d’Orléans a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [L] [H].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes des alinéas 5 et suivants de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, “Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f7b01eea4cf01a2939

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, “I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a5a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Lyon Rhône-Alpes pour avis, en application de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [K] a évoqué un groupe de discussion [28] regroupant les directeurs de magasin de la région et le directeur régional avec des sollicitations quotidiennes.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bbcdc6046d4791a192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCYO N° Minute : 26/00473

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861966cdc6046d4737fa9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions fondées sur les articles R. 461-9 du code de la sécurité sociale et la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de Cassation, elle expose que : le tribunal, dans le

Source officielle

Page 25 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.