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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I]
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c220
29 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X], [K] [R] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848d
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [P] épouse [J] C / [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
670eb02e1c3411ff34529e61
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
JAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
[Z] [E] et Mme [I] [M] épouse [E] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; RAPPELLE que M.
4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
1969 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [D] [E] [C] épouse
4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
(POLOGNE) de nationalité Française Profession : LEGIONNAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [N] [O] épouse
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4
1 juillet 2025
ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [D] épouse
4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcc8
25 janvier 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse
Chambre J.A.F. Cab 1
697bc5b7cdc6046d472b2555
9 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
JAF
6a0f49ffcdc6046d477b1107
21 mai 2026
autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [A] [U] épouse
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed938f
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [A] C/ [C] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
66b2679fd90d454e62ed9545
17 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTL/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [B] épouse [J] C/ [Z] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -------
2ème Ch. Cabinet 8
66561e8ff76bcc1332cf3584
30 avril 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82028a
4 janvier 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E], [M] [X] épouse [P] C/ [D] [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6696b81f9a603a692910c29c
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R], [S] [E] épouse [P] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
667b087a44bb525fe3cfd96e
16 avril 2024
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/07105 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMP/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] épouse [S] C/ [I] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------
JAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/032658 N° MINUTE : 13 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse
JEX
68111e702a56cbbf9295ea62
4 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 2 janvier 2025, au visa du jugement précité, l’association COALLIA a fait délivrer à Madame [W] [R] un commandement de quitter les lieux.
670589971296b51ba2b73b03
8 octobre 2024
Madame [X] [V] a confirmé ne plus résider dans les lieux et ne formuler aucune demande relative à l’ancien domicile conjugal, précisant l’avoir quitté à la fin de l’année 2020 sans en informer le bailleur
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