CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet C

674e12d3cc892914c4d85480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I]

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c220

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X], [K] [R] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [P] épouse [J] C / [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1ad22996ce54484a41a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [E] et Mme [I] [M] épouse [E] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; RAPPELLE que M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b81bdf5b5c7d10ca573e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1969 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [D] [E] [C] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece53cdc6046d47e782ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

(POLOGNE) de nationalité Française Profession : LEGIONNAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [N] [O] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [D] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697bc5b7cdc6046d472b2555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [A] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed938f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [A] C/ [C] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9545

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTL/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [B] épouse [J] C/ [Z] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -------

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3584

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82028a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E], [M] [X] épouse [P] C/ [D] [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R], [S] [E] épouse [P] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/07105 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMP/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] épouse [S] C/ [I] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163ffb9f94e984650d471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/032658 N° MINUTE : 13 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse

Source officielle
TJ

JEX

68111e702a56cbbf9295ea62

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 2 janvier 2025, au visa du jugement précité, l’association COALLIA a fait délivrer à Madame [W] [R] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73b03

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [X] [V] a confirmé ne plus résider dans les lieux et ne formuler aucune demande relative à l’ancien domicile conjugal, précisant l’avoir quitté à la fin de l’année 2020 sans en informer le bailleur

Source officielle

Page 25 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.