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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
68f9502cde0ebe408dac7006
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, qui modifie le budget prévisionnel de l'exercice en cours, et qui approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant ; - les procès-verbaux antérieurs d'assemblée
Source officielle2ème Chambre civile
66902545766d1156dbbef686
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet immeuble est actuellement géré par le syndic en exercice CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4].
Source officiellePCP JCP fond
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L.111-1 et L.111-2 ; 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea717
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur l’exercice du droit de rétractation L’article L.221-18 du code de la consommation dispose que Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
68f92e3bde0ebe408daa29c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément au décompte produit, ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b902
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c17071
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de paiement dans les 30 jours suivant la mise en demeure du 4 mars 2024, les provisions non encore échues pour l'exercice en cours sont devenues immédiatement exigibles.
Source officielleChambre 5/Section 1
658339c73ea7c8c112994143
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05221 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK64 N° de MINUTE : 23/01686 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a27172cdc6046d47ff6a51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] un commandement de payer le 11 mars 2025, lequel est demeuré infructueux.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
due et qu'il n'appartient pas au juge des référés de prononcer la nullité d'un commandement de payer mais seulement de déterminer si les éventuelles irrégularités invoquées à l'encontre du commandement
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f124965b5d9df3173a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], reeprésenté par son syndic en exerice La Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0819a7f19a78307bf5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est constant que sont privés d’effet les commandements de payer visant la clause résolutoire, qui, quoique répondant aux conditions légales, sont délivrés de mauvaise foi par le bailleur, c’est à dire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] sise [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice
Source officielleJCP REFERES
69efd930cdc6046d47c4a615
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle dit avoir effectué un virement de 800 euros pour commencer à régler l’arriéré.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a8dc35c03afb70d7e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleService des Criées
68e962513ea43407b9115a3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE CLOS DE L'OLIVE situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595a91d2b47a9d8cc0a70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UMQ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] domiciliée pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BAIE DES ANGES, SARL au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 303 495 097, dont le siège social est à [Localité
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaa7
8 avril 2025
8 avril 2025
LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,
Source officiellePage 25 sur 280