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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579c172b7e1b6bf1d7c66
2 juillet 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a88
9 janvier 2024
Maître Denis WERQUIN - 1813, Expédition et grosse + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [L] et son épouse, Madame [T] [S],
Chambre des référés
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
judiciaire ; -circonscrire la mission de l'expert judiciaire aux seuls et uniques griefs nés, actuels et expressément visés dans l'exploit introductif d'instance du syndicat des copropriétaires en date
1ère chambre - Référés
67ed9f97da9e15c513202452
2 avril 2025
; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs
6802af7d7195250be0ae5ccd
10 avril 2025
Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction prononcée à l'audience du 20 mars 2025, sous le numéro unique RG 25/107. A l'audience du 20 mars 2025, M. [J] [E] maintient sa demande d'expertise.
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
-Sur l’existence et l’imputabilité des désordres Dans son rapport l’expert a indiqué avoir constaté différents désordres au cours des différentes réunions d’expertise.
Pôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; Dit qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires l’expert pourra être autorisé par le juge chargé
Troisième Chambre
65b2ba29fd6229a4e58a9f52
25 janvier 2024
du rapport d’expertise.
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
L'expert a déposé son rapport le 30 août 2022.
REFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances
REFERES
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
respecter les mesures de sécurité que l'expert est susceptible de mettre en œuvre lors des opérations d'expertise sur site, DIT que l’expert devra établir un pré-rapport qui sera adressé aux parties,
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
[K] [F], a ordonné une expertise judiciaire. M. [A] [N], expert désigné, a rendu son rapport le 22 août 2022.
18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
à voir cette expertise prospérer.
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
; DESIGNE Madame Séverine BESSE, première vice-présidente, pour contrôler le déroulement de la mesure ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
Madame [R] [S] comparaît en personne et demande au tribunal la mise en place d’une nouvelle expertise médicale.
4ème chambre 1ère section
66294e09204c0caeeb991ef3
23 avril 2024
En effet, au titre de l’historique du bien, l’expert souligne que le 26 octobre 2017, soit entre la vente et la tenue des opérations d’expertise, la société Widehem a procédé à l’achat de plusieurs pièces
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a677f30025a664d4cc
6 octobre 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 15 octobre 2024 par Monsieur [D] [P], expert mandaté.
8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
[X] [C] en qualité d'expert judiciaire.
Quatrième Intérêts Civils
6974d0a2cdc6046d478e1bf6
8 janvier 2026
La consignation à valoir sur les frais d’expertise n’ayant pas été versée dans les délais fixés par le tribunal, la désignation de l'expert est devenue caduque conformément aux dispositions de l'article
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