La société Réseaux et travaux spécialisés y a par ailleurs son siège social. La société Secobra recherches est propriétaire de la parcelles cadastrées A [Cadastre 5] et A [Cadastre 6].

[J] et Mme [V] ont fait assigner le mandataire liquidateur de la société Le Mas Toulousain, ainsi que la société Camca aux fins d’expertise judiciaire. M.

Monsieur [G] [P] est propriétaire d’un appartement mitoyen sis [Adresse 4] à [Localité 9] au 2ème étage qu’il loue à Monsieur [S]. Il est assuré auprès de la société SOGESSUR.

Des redevances étant demeurés impayées, la société HENEO a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 1097,20 euros, en principal, correspondant à l'arriéré

FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée au capital social de 37 000,00 €, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 180 532 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11], prise

OUEST TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante Société ILLICO TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE

En conséquence, il sera fait droit à sa demande et des délais lui seront accordés afin de procéder à un paiement échelonné de la dette.

au barreau de BORDEAUX SMABTP ès qualités d’assureur de la société MGE (contrat 1244000/001 588335/0) SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant

Selon le rapport établi préalablement par le conseil d’administration de cette société, l’association visée est celle constituée par les propriétaires des immeubles se trouvant dans la zone d’activité

Toutefois, c'est le fait que cette structure ne soit pas désolidarisée du mur pignon qui génère le désordre.

Elle fait valoir que le prix d’achat proposé à hauteur de 29.000 € et accepté par M.

Ils seront à la charge du nouveau propriétaire, à savoir la SEM IN CITE.

Il sera précisé que Madame [B] [G] est usufruitière du bien considéré alors que l'autre propriétaire indivis en est nu-propriétaire.

Modalités d'exercice de la servitude Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

[L]-[K] [D], en qualité d'administrateur légal de [W] [Z] veuve [D], a fait donner congé à la société Brasserie de [13], venant aux droits de Mme [N] [J], pour le 30 juin 2010, avec offre de renouvellement

à compter du 15 juillet 2016, puis à une société SAS Parijoy Market immatriculée au registre des sociétés le 9 février 2021 et ayant son siège social dans les locaux litigieux.

De son côté, la société [Localité 15] fait valoir qu'elle n'est pas à l'origine de la pose du bloc de climatisation litigieux.

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 6 septembre 2023, la société IDF HABITAT a fait citer Monsieur [E] [M] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, statuant

Aucune autre des sociétés auxquelles l’acte de vente fait référence ne produit d’attestation d’assurance au titre de ces corps d’état.