Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

15 du code des procédures civiles d’exécution .

450 du Code de Procédure Civile.

observées : il a été rédigé un placard original contenant les énonciations prescrites par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution ; les exemplaires dudit placard ont été apposés

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

prescrites par la loi pour parvenir à la vente sur licitation et a ordonné qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication du seul lot qui consiste en : DÉSIGNATION Sur la commune de [Localité 18

R 322-41 du Code des Procédures civiles d’exécution, Maître [R] [M] a remis l’attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir conformément à l’article R322-41-1 du Code de

L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

 700 du Code de procédure civile.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : La société dénommée DEM, société par actions simplifiéeau capital de 1000 €, ayant pour siège social le [Adresse 12

[L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE M.

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque Le : AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.C.P

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de 104.000 EUROS en sus des frais de vente taxés à la somme de 4364,03 EUROS ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

prescrites par la loi pour parvenir à la vente sur licitation et a ordonné qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication du seul lot qui consiste en : DÉSIGNATION Sur la commune de [Localité 16