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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge de la mise en état a désigné [9] en qualité de médiateur. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.
JugeContentieuxProtection
68d2ee6e69293f91fcc72d93
23 septembre 2025
et notamment les annexes du logement ( cellier et cour) et de l’absence de preuve sur l'intention de vendre.
Rétention admin étrangers
69d03196cdc6046d47081a6e
3 avril 2026
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné
JLD
68eff5c4c07170de10e53195
7 octobre 2025
[E] [G] [O] conteste la légalité de l’arrêté de placement en rétention aux motifs d’une insuffisance de motivation et d’une disproportion, qu’il indique à l’audience se désister du moyen tiré de la violation
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
Elle ajoute que les dentistes consultés refusaient de faire des soins au niveau de sa couronne et de dévitaliser de nouvelles dents.
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
[O] [T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T], la désignation d’un notaire, et la licitation du bien immobilier susvisé.
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
Il ressort du rapport d’expertise que seul le Docteur [B] a vu la patiente à plusieurs reprises, et a pu constater que ses douleurs persistaient et s’aggravaient, en dépit de la prise d’antalgiques de
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5786bcdc6046d47730774
7 avril 2026
Monsieur [M] [I] soutient par ailleurs, sur le fondement de l’article 2268 du code civil que l’intention frauduleuse n’était pas démontrée, ce d’autant plus que le français n’est pas sa langue maternelle
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AMIABLE Par requête enregistrée le 3 août 2010, [C] [G] saisissait l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ventes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
9 avril 2026
Il précise que malgré une demande expresse suivant sommation notifiée le 07 avril 2025 de justifier d’une diligence en vue de la vente du bien saisi, le débiteur n’a pas vendu son bien immobilier afin
18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
Les locaux sont désignés ainsi qu’il suit : “Le présent bail porte sur des locaux à usage commercial situés au rez de chaussée de l’immeuble [Adresse 4] et [Adresse 1] composés : 1- D’une boutique à l’
69d57861cdc6046d477306a8
Elle avait en charge le pôle insertion et ses annexes du [Localité 4].
69d40963cdc6046d4754eb12
6 avril 2026
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, madame la présidente du tribunal judiciaire de Limoges a constaté le désistement de madame [U].
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 L’OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÉNES ET DES INFECTIONS
Chambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
Elle s'est désistée de sa demande de provision à l'encontre de la Matmut.
1ERE CHAMBRE
69d95fcbcdc6046d47cfc564
10 avril 2026
céans de : - les recevoir en leur demande ; Y faisant droit : - ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision [D], issue de la succession de feu [W] [H] ; - désigner
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
Douleur à la pression de la tubérosité calcanéenne d’insertion du tendon d’Achille ».
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
En optant pour foi Green, vous pouvez continuer à célébrer ces moments spéciaux avec vos proches… » ; « Alors la prochaine fois que vous souhaitez déguster un délicieux foie gras, pensez à choisir Foi
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
Par courriel en réponse du 21 mars 2021, Me [U] a contesté ces griefs et a sollicité le paiement de ses honoraires tels que prévus en cas de dessaisissement.
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