CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

625 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

685088682208eb4aca7a6d49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge de la mise en état a désigné [9] en qualité de médiateur. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et notamment les annexes du logement ( cellier et cour) et de l’absence de preuve sur l'intention de vendre.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d03196cdc6046d47081a6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e53195

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [G] [O] conteste la légalité de l’arrêté de placement en rétention aux motifs d’une insuffisance de motivation et d’une disproportion, qu’il indique à l’audience se désister du moyen tiré de la violation

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que les dentistes consultés refusaient de faire des soins au niveau de sa couronne et de dévitaliser de nouvelles dents.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T], la désignation d’un notaire, et la licitation du bien immobilier susvisé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort du rapport d’expertise que seul le Docteur [B] a vu la patiente à plusieurs reprises, et a pu constater que ses douleurs persistaient et s’aggravaient, en dépit de la prise d’antalgiques de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [I] soutient par ailleurs, sur le fondement de l’article 2268 du code civil que l’intention frauduleuse n’était pas démontrée, ce d’autant plus que le français n’est pas sa langue maternelle

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec059

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AMIABLE Par requête enregistrée le 3 août 2010, [C] [G] saisissait l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que malgré une demande expresse suivant sommation notifiée le 07 avril 2025 de justifier d’une diligence en vue de la vente du bien saisi, le débiteur n’a pas vendu son bien immobilier afin

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les locaux sont désignés ainsi qu’il suit : “Le présent bail porte sur des locaux à usage commercial situés au rez de chaussée de l’immeuble [Adresse 4] et [Adresse 1] composés : 1- D’une boutique à l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle avait en charge le pôle insertion et ses annexes du [Localité 4].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c33

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, madame la présidente du tribunal judiciaire de Limoges a constaté le désistement de madame [U].

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 L’OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÉNES ET DES INFECTIONS

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335befc0d3e3fe99cae7a2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle s'est désistée de sa demande de provision à l'encontre de la Matmut.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

céans de : - les recevoir en leur demande ; Y faisant droit : - ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision [D], issue de la succession de feu [W] [H] ; - désigner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Douleur à la pression de la tubérosité calcanéenne d’insertion du tendon d’Achille ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En optant pour foi Green, vous pouvez continuer à célébrer ces moments spéciaux avec vos proches… » ; « Alors la prochaine fois que vous souhaitez déguster un délicieux foie gras, pensez à choisir Foi

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4d9033cf481c39a28c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courriel en réponse du 21 mars 2021, Me [U] a contesté ces griefs et a sollicité le paiement de ses honoraires tels que prévus en cas de dessaisissement.

Source officielle

Page 25 sur 32

← PrécédentSuivant →