, lui-même substitué par Me Fanny MICHEL, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat

AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat

par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCUB NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06153 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3UA NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/05142 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OAW4 NAC : 72Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4KM NAC : 53J Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées

qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré

HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, siégeant à juge rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire EXPOSE DU LITIGE M et Mme [V], respectivement âgés de 81 ans et 74

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ROELENS, Juge EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice signifiés à personne le 19 septembre

Copie exécutoire :Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 637, Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES,toque 240 MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ROELENS, Juge EXPOSE DU LITIGE La maison d’habitation, située au numéro [Adresse 2] à [Localité