Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

ALLO SCOOTERS un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1], moyennant un loyer annuel en principal de 11 000 euros, hors charges et hors taxes, payable à terme échu à une fréquence trimestrielle

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Au titre du contrat du 30 octobre 2006 Moyens des parties 12.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

[H] [L] et Mme [D] [L] doivent payer un loyer d'un montant de 811,96 € hors charges, augmenté de charges récupérables d'un montant de 186,79 €.

[W] [G] un logement situé [Adresse 3], pour un loyer hors charges de 750,00 €. La provision pour charges récupérables a été fixée au montant mensuel de 140,00 €.

En l’espèce, il ressort du contrat de bail en date du 23 janvier 2012 que Mme [D] [G] doit payer un loyer d’un montant de 349,86 € hors charges, augmenté de charges récupérables.

Cependant, la demande de mise hors de cause formulée par la société CANOPIUS MANAGING AGENTS LTD, partie contre laquelle des prétentions sont élevées et à laquelle il est opposé des moyens de défense au

charges et hors taxes, payable d’avance à une fréquence trimestrielle.

Enfin elle affirme que l’asthme de sa fille [Z] a été aggravé par l’état du logement.

A titre subsidiaire, il sollicite de voir renvoyer les demanderesses à mieux se pourvoir.

Elle fait valoir que depuis le 1er janvier 2021, le bénéfice des indemnités journalières maladie est limité à 60 jours, hors carence, en situation de cumul emploi-retraite de sorte que M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026 et la plaidoirie fixée au 4 mars suivant.

Le délibéré a été fixé au 6 juin 2024, par mise à disposition au greffe.

Le délibéré a été fixé au 24 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

[V] [B] a assigné la société à responsabilité limitée MBA Structure et la société à responsabilité limitée Ouest Bâtiment SARL en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) afin

Corrélativement, la SA APAVE, non concernée, sera mise hors de cause.

Le demandeur n'a pas formulé d’observation sur ce moyen.