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2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 10 novembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, délégué au tribunal judiciaire de MEAUX par ordonnance du 9 juillet 2024 pour exercer les fonctions de juge non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c112e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 19 février 2024.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df26b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] [T]; Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393a02fc178212f834ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir de la demande relative aux fenêtres de type Vélux tirée de la chose jugée L’article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Outre que la fin de non-recevoir est opposée tardivement devant le juge du fond alors qu’elle relevait du pouvoir du juge de la mise en état par application des articles 789 6° et 802 du code de procédure

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se disant [V] [S]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [Y] alias [D]; Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02563 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la présente décision, pendant un délai maximum de 3 mois.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ordinaire du 15 décembre 2020 des copropriétaires du [Adresse 3] ; Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02380 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ6S - prononcer la nullité de la résolution

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445698bcff606d9c53eb6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est relevé que les élections n’ont pas encore eu lieu, et le PAP, non signé, ne mentionne pas de lieu de dépouillement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il expose que non seulement l'assemblée générale ne peut prendre de décisions réglementant directement les droits de chacun sur ses parties privatives, mais elle ne peut en outre adopter des résolutions

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La décision du liquidateur qui, ayant été mis en demeure de se prononcer sur la poursuite d’un contrat en cours en application de l’article L 641-11-1 III 1° du code de commerce, opte expressément pour

Source officielle
TJ

Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante et non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis La décision de placement en rétention a été prise dès le 18 mai 2026, notifiée le 20 mai à 8h48 lors de la levée d'écrou

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats et après avis de prorogation en date du 20

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge."

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires sollicite le remboursement d'une somme de 425,46 euros au total mais il convient d'exclure du décompte produit les frais non justifiés, ceux non nécessaires

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, la société SANDTON a notifié sa décision de prononcer l'exigibilité anticipée du prêt à la société TURBO AGRICULTURE, en application de l'article 12.2 du contrat de prêt, par lettre recommandée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les décisions les concernant, étant à cet égard relevé que les noms et les fonctions, tant de l’ordonnateur que du signataire sont précisés.

Source officielle

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