Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis

I- Sur la demande en paiement de charges formée par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires réclame la somme totale de 62 176, 18 euros au titre des charges de copropriété échues

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] », dont le siège social est sis [Adresse 2], pris

copie exécutoire à Me Laura CUERVO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laura CUERVO EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er septembre 2011, Madame [F] [T] a donné

-Agence [Localité 12] Immobilière-, dont le siège social se trouve [Adresse 9] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] représentée par

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : SCI YAGE inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 488 901 703, prise

procédure civile, Assisté de Madame FORNILI, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires SDC LES JARDINS DE LEA dont le siège social est sis 73 Avenue de Bordeaux - 82400 VALENCE prise

copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 mai 2020, la SCI MARI a

judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant selon la procédure accélérée au fond, afin qu’elle soit condamnée à lui payer : - la somme de 6 402,86 euros au titre des charges votées en assemblée générale échues

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

[Adresse 4] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté

[Adresse 1], situé [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Syndic, la société IMMOVAL, ayant son siège social sis [Adresse 3] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/02142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DGC EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le dix huit Mai Devant Nous, Raphaële ECHE

et de celle de1066,61 euros au titre des provisions non échues.  

PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Syndic Coopératif, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ

[Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MERCURE II, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.

Sur les demandes en acquisition de la clause résolutoire Selon l’article 835 du code de procédure civile, pris en son second alinéa, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement