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628 résultats pour « prud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2c2b848dd6814c5e816

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #L0165 et par Maître Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Suite à un avis d’inaptitude professionnelle du 3 mai 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

vestiaire : T 8 Madame [K] [V] [B] divorcée [I] née le 24 Mai 1964 à CRETEIL (94000), demeurant 201 Lookout Ridge Blvd#716, Harker Heights TX 76548 - TEXAS - ETATS-UNIS représentée par Me Sidonie PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a6e85d0474bddb43fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

médecin ; que le 2ème CRRMP s’est fondé sur l’avis du premier comité saisi pour simplement le confirmer en l’absence d’éléments nouveaux et sans réexaminer le dossier ; que le jugement du conseil de Prud’hommes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’espèce, l’inspecteur du recouvrement a constaté que plusieurs salariés de l’entreprise avaient saisi le conseil des prud’hommes afin de solliciter le paiement des éléments suivants : rappels de salaires

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion d’un contentieux en cours devant le Conseil des Prud’hommes

Source officielle
TJ

Jex

6706c600f1d01e3c86efc942

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BATI TECHNI CONCEPT (BTC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 02 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf66d34da2cbdcd87d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La régularité du licenciement sur le fond et la forme a été confirmée par le conseil des prud’hommes de Bobigny par une décision du 8 février 2024.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G représentée par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbba9d5adc26061efc6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, elle considère que Monsieur [F] n’a pas rapporté la preuve des amplitudes d’horaires invoqués et que le Conseil de Prud’hommes de [Localité 14] n’a pas reconnu l’existence d’une quelconque faute

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

management pathogènes - et donc anormales - à l’endroit de Madame [C] [P], justifiant notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur selon jugement du conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bfae9cdc6046d472ee8e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président a donné connaissance du diagnostic social et financier aux termes duquel Mme [V] [R] s'est retrouvé sans ressource du fait de son employeur qui a succombé devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

liminaire il convient de relever que si l’hôtel employeur sollicite du tribunal de se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes formulées par Madame [T] à son encontre, seul le conseil de Prud’hommes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951363ea43407b91064f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [M] [G] née le 30 Août 2001 à [Localité 4] (62), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me ZAKENOUNE, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes qui a sursis à statuer dans l’attente du résultat des recours engagés par la salariée contre l’autorisation administrative de licenciement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Résidence « Les Cyclades B », 06110 LE CANNET, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733e9bcdc6046d476694b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute être en litige avec son employeur devant le conseil des prud’hommes de [Localité 9]. Par observation orale à l’audience, Mme [U] [I] ne s’oppose pas à la désignation d’un [18].

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116138ffbc793219ae0ba4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la SAS CARREFOUR fait valoir que : par jugement en date du 30 mai 2023, le conseil de prud’hommes de Bobigny l'a condamnée à payer à Madame [S] [L] les sommes suivantes :

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par jugement qui sera rendu le 08 juin 2021, le conseil des Prud’hommes de Paris n’a pas retenu la faute grave mais a jugé que le licenciement repose sur un cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence

Source officielle

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