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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
67eed2c2b848dd6814c5e816
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #L0165 et par Maître Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
[V] [K] a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Suite à un avis d’inaptitude professionnelle du 3 mai 2021, M.
Chambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
vestiaire : T 8 Madame [K] [V] [B] divorcée [I] née le 24 Mai 1964 à CRETEIL (94000), demeurant 201 Lookout Ridge Blvd#716, Harker Heights TX 76548 - TEXAS - ETATS-UNIS représentée par Me Sidonie PRUD’HOMME
67fd50a6e85d0474bddb43fd
1 avril 2025
médecin ; que le 2ème CRRMP s’est fondé sur l’avis du premier comité saisi pour simplement le confirmer en l’absence d’éléments nouveaux et sans réexaminer le dossier ; que le jugement du conseil de Prud’hommes
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
En l’espèce, l’inspecteur du recouvrement a constaté que plusieurs salariés de l’entreprise avaient saisi le conseil des prud’hommes afin de solliciter le paiement des éléments suivants : rappels de salaires
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion d’un contentieux en cours devant le Conseil des Prud’hommes
Jex
6706c600f1d01e3c86efc942
7 octobre 2024
BATI TECHNI CONCEPT (BTC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.C.I.
JEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
Le 02 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux
Chambre 28 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87d1
8 janvier 2025
La régularité du licenciement sur le fond et la forme a été confirmée par le conseil des prud’hommes de Bobigny par une décision du 8 février 2024.
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G représentée par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
Enfin, elle considère que Monsieur [F] n’a pas rapporté la preuve des amplitudes d’horaires invoqués et que le Conseil de Prud’hommes de [Localité 14] n’a pas reconnu l’existence d’une quelconque faute
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
management pathogènes - et donc anormales - à l’endroit de Madame [C] [P], justifiant notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur selon jugement du conseil de prud’hommes
11ème civ. S4
697bfae9cdc6046d472ee8e8
8 janvier 2026
Le président a donné connaissance du diagnostic social et financier aux termes duquel Mme [V] [R] s'est retrouvé sans ressource du fait de son employeur qui a succombé devant le conseil de prud'hommes.
5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
liminaire il convient de relever que si l’hôtel employeur sollicite du tribunal de se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes formulées par Madame [T] à son encontre, seul le conseil de Prud’hommes
Chambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [M] [G] née le 30 Août 2001 à [Localité 4] (62), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me ZAKENOUNE, avocat
Service des référés
66294e46204c0caeeb99219e
23 avril 2024
Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes qui a sursis à statuer dans l’attente du résultat des recours engagés par la salariée contre l’autorisation administrative de licenciement.
2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
Résidence « Les Cyclades B », 06110 LE CANNET, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME
Serv. contentieux social
69733e9bcdc6046d476694b3
9 janvier 2026
Elle ajoute être en litige avec son employeur devant le conseil des prud’hommes de [Localité 9]. Par observation orale à l’audience, Mme [U] [I] ne s’oppose pas à la désignation d’un [18].
Juge de l'Exécution
67116138ffbc793219ae0ba4
15 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, la SAS CARREFOUR fait valoir que : par jugement en date du 30 mai 2023, le conseil de prud’hommes de Bobigny l'a condamnée à payer à Madame [S] [L] les sommes suivantes :
PEC sociétés civiles
662fe5dab89538338ecde98f
29 avril 2024
Par jugement qui sera rendu le 08 juin 2021, le conseil des Prud’hommes de Paris n’a pas retenu la faute grave mais a jugé que le licenciement repose sur un cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence
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