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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
67f050ac02fc178212f87eef
4 avril 2025
[S] a transformé un appartement de l’immeuble en un dortoir pouvant accueillir une vingtaine de personnes et créant des nuisances jusqu’à sa cession en 2022.
Saisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4RC JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
18° chambre 1ère section
662a9fd5c8a1343b8cd62592
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXLJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2022 contradictoire
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
[R] [X] de sa demande d’annulation de la résolution n°4 de l’assemblée générale du 10 juillet 2008 et de sa demande d’autorisation judiciaire de travaux. Mme [W] [L] (ép.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
19 mai 2026
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON, Madame Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Madame
2ème Chambre civile
660da0f968a27ab7ee5dec60
2 avril 2024
Le 10 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a prononcé la résiliation judiciaire du bail et ordonné l’expulsion de [O] [W] ainsi que tous occupants de son chef en vertu de
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/07610 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4QD N° Minute : AFFAIRE Comité d’entreprise CSE de
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
3ème Chambre
66884335342d338c20d42cbf
5 juillet 2024
[Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine REA, Greffier
18° chambre 3ème section
69cd6af4cdc6046d47c76473
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
18° chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db3c
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me ANDRE / CCC + CE - Me WEINSTEIN / CCC - Madame [Z] / CCC - Madame [G] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE (C1312) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01445 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUT Pôle Civil section 3 Date : 10 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
conclu antérieurement à l'ouverture de la procédure.
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/14305 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPED N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2018 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024
2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/16 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFIS Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [O] [T
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
ACTIS MANDAIRE JUDICIAIRE, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
Par exploit d’huissier en date du 25 septembre 2018, la société SEREX a fait assigner la société INFOGRAFIX devant le Tribunal de commerce de Toulouse afin de voir prononcer la résolution judiciaire du
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
La société Crédit Logement a fait assigner les 17 et 20 février 2020 Monsieur [X] [W] et Madame [B] [Z], ex-épouse [W] en paiement devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX .
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