CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] né le 15 Septembre 1968 220 chemin de la Roubine 13560 SENAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/55758 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHBA N° : 2 - MD Assignation du : 17 juin 2022 et du 07 novembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : DEMANDEUR Et : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocate

SADA, Société COOP&BAT, S.A.

[T] [W] [E] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Flora MASSENAT Copie : 1 Dossier Me Flora MASSENAT Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [C] [P] [N] épouse [E] née le 17 août 1958 à CLERMONT-FERRAND

GAYMARD TACHOT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX SMABTP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

; - DÉBOUTE la société AVJET Corporation de toutes ses demandes ; - CONDAMNE la société AVJET Corporation à payer à la direction régionale des douanes de Roissy fret la somme de 3000 € au titre des

Parmi ces dernières, figurent les désordres sur les radiateurs, sur les gardes-corps et sur les clés des chambres. Par ailleurs, d'autres réserves demeurent non levées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09352 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSV7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2022

Il lui a également délivré par acte séparé d’huissier de justice congé pour le 31 janvier 2023.

En tout état de cause, ils demandent à : - juger que la décision à intervenir est opposable à la CPAM de Haute-Corse, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir,

Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] né le 30 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Arnaud FLEURY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS

Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [V] [P] [Z] né le 04 Décembre 1965 à [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Arnaud FLEURY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS

L’article 7 du règlement prévoit que la distance à prendre en considération, est celle qui sépare la ville de départ et la destination finale.

; - DÉBOUTE la société AVJET Corporation de toutes ses demandes ; - CONDAMNE la société AVJET Corporation à payer à la direction régionale des douanes de [Localité 6] fret la somme de 3000 € au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKD Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R