jeudi 7 janvier 2027 à 14 h sans autre convocation ; - DIT que le greffier procédera à la notification au débiteur dans les 8 jours et à la publication par voie d’avis au BODACC et dans le journal d’annonces

dispositif de la décision concernant la charge de la consignation des frais d'expertise lors de sa mise en forme, celle-ci ne précise pas le nom des parties à qui elle incombe, alors même qu'il est annoncé

SAINT-PERE de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [Z] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick

a été poursuivie à l'audience de ce jour ; Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le juge a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication ; Après avoir annoncé

par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l'indication du nom de l'avocat poursuivant, et autorise Madame [N] [I], à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l'annonce

De même, le courriel du 14 avril 2022, faute d'éléments quant à l'annonce de la date à laquelle le salon a été reporté ne permet pas de démontrer que la SASU VENTEC avait accepté ce report.

concernant les créances effacées par l’effet du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

[J] affirmant qu’elle lui a annoncé qu’il allait être licencié / la société affirmant qu’elle lui a seulement indiqué que la société n’était pas fermée à des négociations pour une rupture conventionnelle

Mermonts réfute cette analyse et soutient qu'aucun vice du consentement n'est caractérisé dès lors que la superficie renseignée dans l'annonce correspond à celle du certificat annexé au compromis litigieux

Ils ont précisé que lors de leurs recherches d’appartement, l’annonce relative au bien donné à bail ne faisait aucunement mention du bail code civil et que curieusement, ladite annonce a par la suite été

SCI [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anouk SIMON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Maître [W] [G] de

Elle déplore que les maîtres d’ouvrage aient annoncé leur volonté de résilier le contrat avant qu’elle ne puisse justifier du fait que la construction correspondait à leur budget, l’incertitude à ce titre

remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce

dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 19 août 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès qualité audit siège ---------- AVOCATS : Me Tania GALVANI Me Annick

publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

AVENUE le 17 juin 2024, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; Ainsi que l'annonce

risques et pollutions, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; Ainsi que l'annonce

surenchère du 04/07/2025,” de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce

Le placement en liquidation judiciaire de la société [Adresse 4] a donné lieu à publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 5 avril 2024, réputée parvenir à la connaissance