publique du 27 août 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

[V] [I] En l'espèce, il ressort d’un constat amiable d’accident automobile, signé le 16 janvier 2021 par M. [T] [H] et M.

HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat

C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au

Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine VAYSSE-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ACM - IARD, dont le siège

SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître Jean-Pierre COTTE

COULEUR BRIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COQ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

EOS FRANCE Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey

contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [I] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

chambre du conseil le 05 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey

FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] non

Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R10 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

352J-W-B7H-C3TMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SAS CABINET LESCALLIER, dont le siège

DU [Adresse 2] ET [Adresse 3] [Localité 5], R/P PAR SON SYNDIC LE CABINET LESCALLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Audrey CHARLET-DORMOY, PROMOSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[W] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique