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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
680007ce02ef4af38960fd79
8 avril 2025
BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentée par Maître Florence BERNARD-FERTIER
8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard
Élection professionnelle
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16 janvier 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Chambre 9/Section 1
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25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique
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19 décembre 2023
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCPK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00126 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Chambre 1/Section 5
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22 décembre 2023
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03982 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
6595ae79d8464dd181d6f163
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03979 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD
REFERES 1ère Section
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5 janvier 2026
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD
2ème Ch. Cabinet 5
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11 janvier 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-lise BERNARDI
2ème Chambre A
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10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
67100fba2ca67decc913e6aa
668c39ec894f7f4d2e0d8394
3 juillet 2024
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14 janvier 2025
DEFENDERESSE : Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD
6ème chambre 1ère section
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La SAS BELMARD BATIMENT a sollicité un report de la réunion avec l'expert auquel il n'a pas été fait droit et la réunion s'est tenue en l'absence de la SAS BELMARD BATIMENT. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
MINUTE : 26/00012 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard
Référés
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7 avril 2026
Exerçant sous l’enseigne [U] [S] DEMANDERESSES Madame [V], [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B], [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant toutes deux pour avocate par Maître Florence BERNARD-FERTIER
1ère Chambre civile
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10 avril 2026
DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard
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