Le délibéré a été prorogé au 03/02/2026, dans l’attente du dépôt de ses pièces par le demandeur.

[S] par la voie de son conseil souligne qu’il n’y a plus lieu à statuer dans la mesure où il a reçu les pièces du dossier médical qu’il réclamait de la part du Docteur [Y] dès qu’il a reçu l’assignation

Toutefois, les pièces produites par le requérant ne permettent pas de remettre en cause l’analyse du service médical.

La S.A SFHE a été représentée par son Conseil, qui a déposé ses conclusions récapitulatives et pièces, auxquelles il se réfère et vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

En réponse au questionnaire qui lui a été adressée, Monsieur [V] a déclaré qu'il est descendu du chariot élévateur et que son pied s'est tordu, lui occasionnant une fracture.

I - Sur la demande production de pièces formée par M.

date du 3 octobre 2025, fait assigner Monsieur [J] [I] [C] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier ; Vu les pièces

À cette date, le conseil de la SAS Ceetrus France a seule déposé ses conclusions et pièces et avisé de ce que l’affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

[O] [E] a sollicité le rejet de ces nouvelles écritures et pièces produites par la partie adverse.

], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

Pour de plus amples précisions, il conviendra de se référer aux pièces et conclusions versées aux débats par les parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

En conséquence, - ORDONNER, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ou consultation sur pièces confiée à un consultant /expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 nouveau

Aux termes de ce document, l’appareil présente des pièces cosmétiques et/ou mécaniques endommagées ou manquantes et les défauts peuvent être réparés par l’échange de ces pièces, cet échange n’étant toutefois

octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Amenagement est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 2] et à [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 3] (35) (pièce

IV - Sur la demande de production de pièces formée par la société civile [...]

IV - Sur la demande de production de pièces formée par la société civile [...]

de leurs dernières conclusions communiquées par RPVA le 4 février 2025, Monsieur [G] [L] et Madame [R] [L] demandent au tribunal de : “ Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil, Vu les pièces