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1 816 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La somme de 23 539,15 euros TTC a été transférée sur le compte CARPA du conseil de la société CHAPRON CONSTRUCTIONS le 22 avril 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PYRENEES-ATLANTIQUES) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Madame [P] [K] Née le 11 Septembre 1982 à [Localité 6] (VIENNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Christophe CARPE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une infiltration a été réalisée qui n’a pas apporté d’amélioration ». « Comme le poignet est déjà enraidi », « la réalisation d’une arthrodèse totale du carpe » est proposée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 07 mars 2024, le docteur [D] [G] n'était pas en possession du document médical en date du 13 mai 2019 faisant état d'une "fracture du triquetrum avec fragment osseux détaché sur la face dorsale du carpe

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02580cdc6046d470729c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f53

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Lors de l’audience, le conseil de la société AUX DELICE DES [Adresse 4] a remis à son confrère constitué pour la demanderesse un chèque CARPA d’un montant de 25.000 € pour imputation sur l’arriéré locatif

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9a7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, selon un courrier de la CARPA de [Localité 3] en date du 16 mai 2024, la SAS A&M CONCEPT a versé la somme de 1000,00 euros dans le cadre de son litige avec la société CEDMI.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be05acda2201c09829d81

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Très subsidiairement, -l’autoriser à consigner les loyers sur compte séquestre ouvert auprès de la CARPA (Barreau de Marseille).

Source officielle
TJ

Référés

6801443870f05fda0a9555da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: - lui soit octroyée une avance en capital de 10 975,75 euros sur les fonds consignés en l’étude de Me [P], notaire à [Localité 6], - soit ordonné à ce notaire de libérer cette somme sur le compte CARPA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705954e1296b51ba2ba981e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l'issue de la vente, le conseil du Pôle de recouvrement spécialisé sera désigné séquestre du prix de vente sur son compte CARPA et procèdera à la distribution de celui-ci, notamment au profit de Monsieur

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils allèguent solliciter des délais raisonnables et affirment avoir déjà versé des sommes sur le compte Carpa de leur conseil.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f1cdc6046d472d4216

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR : FRANFINANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d108cdc6046d472d43bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège, venant au droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée sous le numéro 394 352 272, aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

: 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde66af9fd1f809480c7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01283 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602f07cdc6046d47ada781

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avril 2022 et septembre 2024, n'étaient plus dues au moment de la saisie-attribution du 4 avril 2025, dénoncée le 9 avril 2025, constater le paiement des 2000 € par chèque de banque à l’ordre de la CARPA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867141388e7853abef09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

Source officielle
TJ

JEX

686c1352dd7001754d61c652

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 02 juin 2025, Mme [E] [O] a reçu le paiement de la somme de 26.417,11€, via le compte CARPA de son conseil. Elle estime que la somme de 7.567€ lui est toujours due. La S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e57b032d83cfd3e775f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER

Source officielle

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