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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
La somme de 23 539,15 euros TTC a été transférée sur le compte CARPA du conseil de la société CHAPRON CONSTRUCTIONS le 22 avril 2022.
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e15
9 octobre 2024
PYRENEES-ATLANTIQUES) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Madame [P] [K] Née le 11 Septembre 1982 à [Localité 6] (VIENNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Christophe CARPE
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea42bbfd75b73b3e3f7b9
10 janvier 2025
Une infiltration a été réalisée qui n’a pas apporté d’amélioration ». « Comme le poignet est déjà enraidi », « la réalisation d’une arthrodèse totale du carpe » est proposée.
6866e500d33109fd079b57b4
2 juillet 2025
du 07 mars 2024, le docteur [D] [G] n'était pas en possession du document médical en date du 13 mai 2019 faisant état d'une "fracture du triquetrum avec fragment osseux détaché sur la face dorsale du carpe
4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
TPX SGL JCP FOND
69d02580cdc6046d470729c0
2 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER
Service des référés
668c2e35894f7f4d2e0a8f53
8 juillet 2024
Lors de l’audience, le conseil de la société AUX DELICE DES [Adresse 4] a remis à son confrère constitué pour la demanderesse un chèque CARPA d’un montant de 25.000 € pour imputation sur l’arriéré locatif
6699737307d408f8d4c2e9a7
18 juillet 2024
Enfin, selon un courrier de la CARPA de [Localité 3] en date du 16 mai 2024, la SAS A&M CONCEPT a versé la somme de 1000,00 euros dans le cadre de son litige avec la société CEDMI.
Référés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
Très subsidiairement, -l’autoriser à consigner les loyers sur compte séquestre ouvert auprès de la CARPA (Barreau de Marseille).
Référés
6801443870f05fda0a9555da
1 avril 2025
: - lui soit octroyée une avance en capital de 10 975,75 euros sur les fonds consignés en l’étude de Me [P], notaire à [Localité 6], - soit ordonné à ce notaire de libérer cette somme sur le compte CARPA
1ère Chambre
6705954e1296b51ba2ba981e
A l'issue de la vente, le conseil du Pôle de recouvrement spécialisé sera désigné séquestre du prix de vente sur son compte CARPA et procèdera à la distribution de celui-ci, notamment au profit de Monsieur
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
Ils allèguent solliciter des délais raisonnables et affirment avoir déjà versé des sommes sur le compte Carpa de leur conseil.
6a21d0f1cdc6046d472d4216
18 mai 2026
DEMANDEUR : FRANFINANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER
6a21d108cdc6046d472d43bd
siège, venant au droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée sous le numéro 394 352 272, aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER
19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
: 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO
Chambre 1/Section 5
68debde66af9fd1f809480c7
1 octobre 2025
-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01283 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER
JEX MOBILIER
69602f07cdc6046d47ada781
3 octobre 2025
avril 2022 et septembre 2024, n'étaient plus dues au moment de la saisie-attribution du 4 avril 2025, dénoncée le 9 avril 2025, constater le paiement des 2000 € par chèque de banque à l’ordre de la CARPA
Référés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
[Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO
JEX
686c1352dd7001754d61c652
3 juillet 2025
Le 02 juin 2025, Mme [E] [O] a reçu le paiement de la somme de 26.417,11€, via le compte CARPA de son conseil. Elle estime que la somme de 7.567€ lui est toujours due. La S.A.S.
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER
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