Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait valoir

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

depuis que Madame [K] a été désignée comme gérante, déterminer le montant des prélèvements opérés par cette dernière depuis sa nomination, et déterminer en conséquence la valeur des comptes courants de chacun

se déclarer incompétent pour statuer sur les prétentions de la SAS [M] ; déclarer la SAS [M] irrecevable en sa demande ; débouter la SAS [M] de ses prétentions ; condamner la SAS [M] à leur payer, à chacune

En l’espèce, il est acquis que Mme [G] [U] a effectué deux versements de 25 000 euros chacun à Mme [E] [U] en novembre et décembre 2006.

DB2Y-W-B7I-CDP5I Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON

enchevêtrement de pièces qui rend la lecture incompréhensible, Sur ce, Il est constant que la garde à vue concerne des violences commises en réunion, et desurcroît des violences réciproques par lesquelles chaucune

DEMANDERESSE AU DROIT DE DELAISSEMENT Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI RATIO-LEGIS, avocat au barreau de PARIS.

la somme de 20 millions XPF par la SNC DUTY FREE MANUREVA en date du 31 août 2005, = Des écritures de son relevé de compte personnel qui laissent apparaître deux paiements par chèque de 10 millions chacun

102.507,80 euros ;ORDONNER que la solidarité de Messieurs [V] et [S] [W] et Mesdames [O] et [G] [W], es qualité d'héritier de Monsieur [Y] [W], se limitera à leur part successorale respective, soit pour chacun

INVESTCAPITAL, demeurant CHEZ 1640 FINANCE - 3 BD JEAN MOULIN - 78990 ELANCOURT, non comparante TRESORERIE METZ-AMENDES, demeurant 1 Rue du Chanoine Collin - BP 91032 - 57036 METZ CEDEX 01, non comparante

des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [R] [K] décédé le [Date décès 10] 2010 et [N] [A] veuve [K] décédée le [Date décès 14] 2019 et de la succession de chaucun

juridictionnelle Totale numéro 51454/2022/1671 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [R] né le 25 Mars 1982 à ORAN (ALGERIE) 28 rue Chanoine

somme de 35 750,38 euros au taux légal à compter du 29 mai 2024 jusqu’à parfait paiement, - Condamner Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J], solidairement entre eux et avec la SCI EMMA [I] à payer à chacun

Chacun des époux copropriétaires communs ou indivis d'un lot peut recevoir personnellement des délégations de vote, dans les conditions prévues au présent article.

Préalablement Madame [G] et Monsieur [Q] ont acquis le 7 juin 2017 (et non le 6 comme il est dit par erreur à l’acte introductif d’instance), par moitié indivise chacun, au prix de 168500 € une maison

; - condamner Monsieur [Z] [D] à régler aux consorts [D] la somme de 2.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Monsieur [Z] [D] de ses demandes ; - dire que

Madame [C] [X] a été condamnée par arrêt du 17 mai 2023 de la cour d’appel de PARIS à leur payer une somme globale en principal de 135.000 euros pour recel successoral, outre une somme de 3.000 euros chacun

correspondances, rapports amiables et pièces techniques ; décrire les travaux réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des demandeurs sis [Adresse 1] - [Localité 2] ; décrire précisément chacun