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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
69654fbecdc6046d471038ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonnance du 5/07/2021, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné sous astreinte à Mme [F] [T] de procéder à certains travaux liés au raccordement de son alimentation en eau froide aux nouvelles colonnes
Source officielleJ.L.D.
695d906775782d5f06037740
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697c7669cdc6046d473b7672
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le parent n’ayant pas engagé les frais à rembourser l’autre dans un délai de 15 jours de la présentation du justificatif de l’engagement de la dépense ; DIT que les frais de cantine, garde ou de colonie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2672ccdc6046d47fec1d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Docteur [P], établi après analyse du rapport médical du praticien-conseil et examen clinique de l'assurée, que cette dernière présente une fibromyalgie associée à une asthénie chronique et un syndrome du côlon
Source officielleCABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEBOUTE monsieur [T] de sa demande de fixation d’une contribution à la charge de madame [E] pour [S], DIT que les frais scolaires (dont les voyages scolaires), extrascolaires (dont les frais de colonie
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed1d9953d09165a5599
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en date du 24 juin 2024, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [V] [D] [G] née le 20 Décembre 1980 à COLOMBIE
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a74e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 18 mai un chèque n°6445493, d'un montant de 15.225 euros est porté dans la colonne débit avec la mention « impayé ».
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
5 octobre 2024
du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE
Source officiellePôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae563
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Le tableau 66 des maladies professionnelles vise dans la colonne relative à la désignation de la maladie, notamment la pathologie suivante : " Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151c1a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 mars 2024, au visa d’un jugement du 19 décembre 2023 du juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Colombes, signifié le 2 février 2024 à Monsieur
Source officielleCABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
partagés entre les parents, Dit que les frais scolaires, les frais extrascolaires conjointement décidés, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge ainsi que les frais exceptionnels (notamment colonies
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; pour le cas où elles seraient externes, le père prendra en charge les frais de repas qui se substitueront aux frais de cantine ; DIT que les frais exceptionnels (frais de santé non remboursés, colonies
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aae6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prendre en compte sont celles de l’académie où demeurent les enfants ; DIT que chaque parent assume les frais d’entretien des enfants (comprenant nourriture, cantine, périscolaire, centre de loisirs, colonie
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOC’TWO 855 chemin de la Colombe 82200 MOISSAC non comparante ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 juillet 2025, et la décision rendue le jour même.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
est prévu le 8 avril 2025 ; Qu'elle a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'elle venait visiter sa fille, Mme [Y] [S] [I], qui n'a pas le droit de se rendre en Colombie
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 10 Décembre 1972 à BESANCON (25000) 1385 Route d’Eyres Moncube 40700 STE COLOMBE
Source officiellePCP JCP fond
69d010d3cdc6046d4705a86e
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant la somme de 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite d'eau lors de travaux sur la colonne d'évacuation de l'immeuble, M.
Source officiellePCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
8 avril 2024
paiement de la provision réclamée par les époux [H] est sérieusement contestable tant dans son principe que dans son montant, car le dégât des eaux a pour origine une partie commune de l’immeuble (colonne
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
Z] [G], la SAS Entreprise Daniel Blain et la SAS Citya Urbania Etoile aux fins d'obtenir leur condamnation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à procéder aux travaux de déviation de la colonne
Source officiellePage 26 sur 76