MJ AIR, prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

La demanderesse produit en pièce 2 le contrat de marché de travaux privés par lequel elle justifie de la sous-traitance des travaux à la SAS MAISON LARA, de même que l’assurance de cette dernière auprès

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [Z] [T] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

[S] [L], exerçant sous l’enseigne [L] DU NORD, domicilié [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE BAYEN exerçant sous l’enseigne

- N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] 88 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IVV exerçant sous l’enseigne

] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Franck LAFON, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 318 DÉFENDERESSE CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme exerçant sous l’enseigne

AXA FRANCE IARD, SA au capital de 214.799.030 euros, régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ROBIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats

AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

[G] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN,

SUNELIS, exerçant sous l’enseigne NORD SOLUTIONS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SELARL SAKYA AVOCATS, avocat au barreau de DUNKERQUE

une promesse synallagmatique de cession de droit au bail moyennant le prix de 600.000 euros sous plusieurs conditions.

barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 28] Mairie [Adresse 25] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société LAITIERE DES VOLCANS D’AUVERGNE, exerçant sous l’enseigne

MAULDRE PRIMEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 497718023, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

épouse [G] accueille l’enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : pendant l'année scolaire, un week-end sur deux en fin de semaines paires, à partir du vendredi 18h, avec prise

adéquates pour les différents appareils, les prises, interrupteurs), éclairage extérieur, sécurisation de tous les points électriques conformément aux normes, raccordement de tous les volets électriques

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 28] non comparante, ni représentée - La Société OXALIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l’enseigne

[W] [P] domiciliée : chez [Adresse 6] [Localité 14] Défaillante La société HRCC IMMO (GUY HOQUET L’IMMOBILIER) Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise